Lors d’une session extraordinaire tenue ce vendredi, le Conseil de la ville de Casablanca a voté à la majorité (93 voix "pour", une voix "contre" et 0 "abstention") le budget de la commune pour l’année 2022. Celui-ci est de l’ordre de 4,6 milliards de DH (MMDH), en hausse de 9,4% par rapport à 2021, dont le budget était de 4,2 MMDDH.

Ce budget est constitué de :

- Budget de fonctionnement : 3,8 MMDH, en amélioration de 8% par rapport à 2021

- Budget d’équipement : 284,5 MDH, en hausse de 41% par rapport à 2021

- Comptes spéciaux : 533,7 MDH

Hausse des recettes en 2022

L’amélioration des recettes est la principale préoccupation de la nouvelle maire de Casablanca, Nabila Rmili. Une amélioration qui passera principalement par l’application de la nouvelle loi 07-20, modifiant et complétant la loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales.

Les principaux points qui seront mis en place dans ce sens sont :

• l’élargissement du champ d’application de la taxe d’habitation, la taxe des services communaux, la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TNB) et la taxe sur les opérations de lotissement ;
• la révision de la répartition du produit de la taxe professionnelle et la taxe d’habitation à travers l’augmentation de la part dédiée au profit du budget de la commune du lieu d’imposition desdites taxes ;
• l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les opérations de construction pour intégrer les opérations de réfection, de régularisation des constructions non réglementaires et de démolition ;
• l’élargissement de l’assiette de la taxe de séjour pour intégrer les appartements loués par leurs propriétaires à l’hébergement des touristes notamment à travers les plateformes de réservation en ligne.

Par ailleurs, la gestion des taxes professionnelle, d’habitation, et celle sur les services communaux, sera répartie entre la DGI et la TGR pour une meilleure efficacité.

Comme indiqué par Nabila Rmili, la structure des recettes communales de fonctionnement pour l’année 2022 se présente comme suit :

- Les taxes gérées par les services du ministère des Finances pour le compte de la commune, qui se composent de trois principales taxes :

• Taxe professionnelle, dont la part transférée à la commune passera de 80% à 87%, soit une augmentation de 7%. Cette taxe sera désormais gérée par la DGI.
• Taxe d’habitation, dont la part transférée à la commune passera de 90% à 98%, soit une hausse de 8%.
• Taxe sur les services communaux, qui représente 4,9% du total des recettes de fonctionnement. Ces deux dernières taxes seront à présent gérées par la TGR.

- Les taxes locales, prélevées par la commune elle-même, qui représentent 77,3% du total des recettes de fonctionnement. Cette catégorie regroupe notamment la taxe sur les débits de boissons, la TNB et la taxe de séjour. Cette dernière devrait connaître une amélioration cette année, puisqu’elle comprendra également les appartements loués par leurs propriétaires aux touristes.

- La part de TVA transférée par l’État, qui représente 9% du total des recettes de fonctionnement.

Mise en service de "Casa Mawarid", pour collecter les recettes

D’après la maire de la ville, l’amélioration des recettes de la commune de Casablanca nécessitera également la mise en service de la SDL "Casa Mawarid", créée en juillet 2018. "Son directeur général devrait prendre ses fonctions dans les prochains jours, pour un début effectif des travaux en janvier 2022."

D’après Nabila Rmili, l’objectif principal de cette SDL sera de récupérer les impôts impayés à Casablanca. Pour ce faire, la société devra tout d’abord réaliser un diagnostic de la situation actuelle de la ville.

Le projet phare de cette nouvelle SDL sera la mise en place de caméras 360° dans toute la ville, capables de :

• analyser l’état des routes et notamment de détecter les trous sur la voirie, ainsi que la signalétique ;
• contrôler l’occupation du domaine public ;
• surveiller les panneaux publicitaires en temps réel. "Nous pourrons ainsi contrôler leurs emplacements et leur nombre, dont l’augmentation permettra entre autres d’améliorer nos recettes" ;
• contrôler l’éclairage public, notamment le nombre de panneaux d’éclairage et leur état ;
• poursuivre le projet d’adressage lancé par l’ancien bureau. "Ce point nous permettra d’augmenter les recettes provenant des taxes professionnelle et d’habitation, d’autant que 40% à 50% des enveloppes relatives à celles-ci reviennent à la commune pour mauvaises adresses."

Ainsi, Nabila Rmili mise sur la technologie "pour voir l’état des lieux de toute la ville, intervenir pour apporter les améliorations nécessaires, afin de pouvoir parler, par la suite, d’une smart city. Un plan de travail sera mis en place avec les responsables de cette SDL dans ce sens". La maire n’a toutefois pas communiqué l'ordre de priorité des principaux projets qui seront entamés dans la métropole durant son premier exercice.

Quid des dépenses ?

Lors de la discussion de ce budget par les députés, plusieurs d’entre eux ont pointé du doigt les montants élevés des dépenses, constitués à hauteur de 80% des dépenses obligatoires, ne laissant à la ville qu’une part infime du budget à l’investissement.

Selon eux, environ 3 MMDH sont alloués à trois volets : près d’un milliard de DH au personnel de la commune ; un MMDH aux contrats de nettoiement et un autre milliard de DH aux partenariats et contrats de la ville.

Le reste, soit environ 780 MDH, ne peut être investi dans de grands projets au profit de la métropole. Des partenariats avec le secteur privé sont donc nécessaires, estiment-ils.

En effet, comme présentée par Nabila Rmili, voici la structure des dépenses de la ville de Casablanca :

• Dépenses relatives aux contrats et partenariats conclus par la ville : 33,80% du budget de fonctionnement.
• Dépenses pour régler les dettes de la ville : 2,44% du budget, soit environ 280 MDH annuellement.
• Soutien aux associations : 0,86% du budget.
• Personnel : 32,28% du budget.

Sur ce dernier point, la maire a alerté sur la baisse du nombre de fonctionnaires de la commune d’une année à l’autre, estimée à 26% entre 2015 et 2021. Le nombre d’employés est passé de 14.452 à 10.599.

"Il faut donc lancer des concours de recrutement. La majorité du personnel est âgé de plus de 50 ans. D’ici une dizaine d’années, ils seront tous à la retraite, et il ne restera plus personne à la commune."

Pour ce qui est des dettes, la maire a détaillé les montants remboursés par la ville annuellement à différents organismes :

• 241 MDH au Fonds d’équipement communal (FEC). Une dette qui sera complètement remboursée vers fin 2035.
• 20,5 MDH à l’Institut officiel du crédit espagnol (ICO). L’emprunt sera totalement remboursé vers fin 2028.
• 9,76 MDH à la Banque mondiale. Cet emprunt prendra fin dans 23 ans.

Les recettes de 2021 réalisées à hauteur de 84%

Rappelons que les recettes prévues en 2021 s’élevaient à 3,49 MMDH. Au 30 septembre,  2,94 MMDH ont été réalisés, d’après la maire, soit 84,12%.

Cette situation est due à la crise du Covid-19, dont l’impact a été ressenti au niveau de la majorité des communes du Royaume, notamment à Rabat.

Les recettes ayant connu une nette baisse sont celles provenant des taxes de séjour et sur les débits de boissons, l’activité touristique étant très faible depuis le début de la pandémie. Les mesures restrictives, notamment le couvre-feu, ont également impacté les recettes de Casablanca.

En effet, selon Nabila Rmili, les taxes locales de la ville se sont élevées à 637,07 MDH à peine en 2021, la TVA transférée par l’Etat à 156,9 MDH, et les taxes gérées par les services du ministère des Finances à 2,15 MMDH.