Tabac : de nouvelles dispositions entrent en vigueur à partir de 2024

De nouvelles dispositions, contenues dans la loi n°66-20 portant modification de la loi n°46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, prendront effet à compter du 1er janvier 2024, selon une circulaire publiée par l’Administration des douanes et impôts indirects.