“Le Maroc va se diriger vers la vaccination obligatoire“ (Dr Said Afif)

La vaccination obligatoire, une tendance mondiale.

Malgré l’accélération de la vaccination anti-Covid, l’évolution de la situation sanitaire reste préoccupante. La question de la vaccination obligatoire revient sur le tapis, notamment en raison des mesures contraignantes, voire coercitives, appliquées à l’étranger.

Mercredi 28 juillet, Google et Facebook ont annoncé que leurs employés devront être vaccinés pour pouvoir se rendre sur leurs lieux de travail.

En France, dès le mois d’août, l’accès aux cafés, restaurants, salles de sport, trains etc. sera conditionné par la présentation d’un pass sanitaire. De même, suite à l’annonce du président Français, Emmanuel Macron, les personnels de santé ont jusqu’au 15 septembre pour se faire vacciner. Faute de quoi, ils risquent de perdre leurs emplois.

Les gouvernements italien et britannique ont décidé d’imposer la vaccination, respectivement, pour les personnels de santé et les employés de maison de retraite. En Italie, la question a été portée entre les mains de la justice, tandis qu’au Royaume-Uni, elle est débattue au sein du Parlement.

Quid du Maroc ? Nous dirigeons-nous vers un scénario similaire ? Est-il légal d’imposer la vaccination à la population marocaine ou à des catégories ciblées ?

Maroc: “Seules les personnes vaccinées pourront accéder à certains lieux et se déplacer”

Pour Dr Mly Said Afif, entre autres membre du Comité scientifique de la vaccination anti-Covid, “quelque part, nous serons tous obligés de nous faire vacciner. Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, seules les personnes vaccinées pourront accéder à certains lieux et se déplacer”. Autrement dit, “nous allons nous diriger vers l’obligation de la vaccination, comme c’est le cas en France”.

“Pour l’instant, cette obligation ne concerne que les déplacements entre les villes. Mais elle sera amenée à s’étendre à toutes les activités où il y a des rassemblements”, prévoit Dr Afif.

Au-delà de l’aspect “obligatoire”, notre interlocuteur estime que la vaccination est un devoir citoyen. “C’est une affaire nationale. Nous voulons nous en sortir et nous savons que le seul moyen d’y arriver est la vaccination”.

"Le vaccin protège à 93% contre les formes graves et à plus de 99% contre les décès"

Pour étayer ses propos, Dr Afif donne des exemples chiffrés des expériences à l’étranger, en l’occurrence au Canada.

“Parmi l’ensemble de la population vaccinée au Canada, soit 34 millions de personnes, seuls 0,5% ont fait la Covid-19 et 0,002% seulement sont décédées, contre 1,7% dans la population normale”, indique-t-il.

“Selon les récents chiffres communiqués par le ministre de la Santé, 0,09% des vaccinés ont fait la Covid au Maroc, soit 9.000 personnes. Ce qui reste très bas. Cela veut dire que le vaccin protège à 93% contre les formes graves et à plus de 99% contre les décès”, précise Dr Afif.

Ces résultats confirment l’utilité du vaccin pour protéger la population contre le virus et par conséquent éviter de submerger les services de réanimation.

“L’adhésion à la vaccination des plus de 60 ans est de 94%. Pour les 40-59 ans, elle est de 70%. Seulement 39% de la population cible des 30 - 40 ans a été vaccinée. Or le variant delta touche beaucoup plus les jeunes. Certes, ils ne font pas de symptômes graves mais ils transmettent le virus à d’autres personnes qui, lorsqu’elles ne sont pas vaccinées, se retrouvent en réanimation, comme c’est le cas actuellement. Chacun de nous a une responsabilité vis-à-vis de lui-même mais aussi à l’égard de l’ensemble de la population”, ajoute Dr Afif.

Le Maroc peut donc emprunter la voie de la vaccination obligatoire. Mais légalement, cela est-ce possible ? Qu'en est-il du secteur privé ? Les employeurs peuvent-ils contraindre leurs salariés à la vaccination ?

Lieux publics, entreprises... La base légale de la vaccination obligatoire

Le débat autour de la vaccination obligatoire est d’actualité. Mais la question a été posée auparavant, notamment lorsque le pays préparait sa stratégie de vaccination. De précédents articles de Médias 24 ont été consacrés à ce sujet.

Contacté par nos soins, Me Mahmoud Hassen, avocat inscrit au barreau de Tunis et de Paris, enseignant universitaire et fin connaisseur du droit marocain, expliquait en octobre 2020, que “la pandémie Covid-19 a conduit le gouvernement à décréter, à bon droit, l’état d’urgence sanitaire. L’urgence exige des pouvoirs publics de prendre des mesures exceptionnelles appropriées, notamment en matière de précaution et de prévention, dont le recours à un vaccin obligatoire”.

En effet, en vertu du décret-loi relatif à l’état d’urgence sanitaire, l’Etat peut prendre “toutes les mesures nécessaires qu’exige cet état (...) en vue d’une intervention immédiate et urgente pour empêcher l’aggravation de l’état épidémique de la maladie et afin de mobiliser toutes les ressources disponibles pour protéger la vie des personnes et assurer leur sécurité”.

Concernant la vaccination exigée par l’employeur, les avocats sondés par nos soins ont donné leurs lectures respectives. Certains, comme Me Nesrine Roudane, avocate au barreau de Casablanca, estiment que l’employeur ne peut pas imposer la vaccination à ses salariés, à moins que l’obligation vaccinale n’émane des autorités marocaines. Pour l’avocate, “l’obligation de la vaccination est du ressort du législateur”.

Elle va même jusqu’à dire que “l’employeur ne peut contraindre ses employés à se faire vacciner”. Cette décision “porte atteinte à la liberté des salariés, même si elle est motivée par l'ambition de contrer la propagation de la pandémie”.

Pour d’autres, l’employeur est contraint de préserver la sécurité de ses employés. Il peut, dans ce sens, imposer la vaccination.

C’est ce qu’explique Me Meriem Berrada. L’avocate inscrite au barreau de Casablanca invoque l’article 24 du code du travail, selon lequel “l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés dans l’accomplissement des tâches qu’ils exécutent sous sa direction (...)”.

Pour Me Mounir Founani, avocat au barreau de Rabat, “la décision de l’employeur d’imposer la vaccination à ses salariés s’inscrit dans le cadre de ses pouvoirs dans la gestion de l’entreprise. D’autant plus que ce dernier est tenu par l’obligation d’assurer la sécurité des salariés sur les lieux du travail comme l’impose le code du travail marocain. Or, si cette décision ne convient pas au salarié qui ne souhaite pas se faire vacciner, celui-ci peut recourir à la justice pour demander l’annulation de cette décision”.

>> Lire aussi:

L’Etat peut légalement imposer la vaccination contre la Covid-19

L’employeur peut-il imposer le vaccin anti-Covid aux salariés ? Avis de juristes