Parmi les principaux apports du projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants, figure celui de remplacer la circonscription électorale nationale par des circonscriptions électorales régionales. 

Ce changement, qui vise à assurer une meilleure représentativité régionale, va de pair avec le renforcement de la présence féminine au sein de l'hémicycle. Faiblement représentées, malgré la mise en place d'un système de quota depuis 2002, les femmes verront leur présence augmenter.

Si le projet de loi est adopté, il n’y a pas que la présence féminine qui en sera impactée, puisque les résultats des élections peuvent également en être chamboulés. 

Quelles sont les conséquences de ce changement sur les élections ? Quel est le mode de scrutin dans les listes régionales ? Voici les éclairages apportés par le think tank Tafra, grâce à des simulations permettant de comparer entre les résultats réels des élections de 2016 et ce qu'ils auraient pu être si les réformes actuellement proposées avaient été adoptées à ce moment-là. 

"Parité": Assurer un minimum de 25% de femmes parmi les élus de la nation 

Jusqu’à présent, le système de quota des femmes permet de leur garantir, via la liste nationale, un minimum de 60 sièges au Parlement. Estimé insuffisant, ce minimum sera porté à 90 sièges, puisque la réforme en voie d’être adoptée propose d’octroyer aux femmes les 30 sièges dédiés aux jeunes. 

Actuellement, la représentativité des femmes parmi les élus de la nation ne dépasse pas 20,5%. L’objectif est d’atteindre un minimum de 25% grâce aux 90 sièges qui leur seront réservés. 

Ces derniers sont, selon le système actuel, distribués au niveau national. Si le texte est adopté, leur distribution sera faite au niveau régional. C’est ainsi qu’une meilleure représentativité régionale des femmes sera assurée.  

Pour ce faire, le projet de loi prévoit que le premier et second rangs de chaque liste de candidature soient obligatoirement dédiés à des femmes, sachant que le nombre des candidates, dans toutes les listes présentées au titre d’une circonscription régionale, ne doit pas être inférieur aux deux tiers des sièges disponibles. 

“Puisque seules les têtes de listes seront élu(e)s, seules les femmes auront effectivement des sièges”, nous explique Karim El Hajjaji, président et cofondateur de Tafra.  

Ce dernier indique, par ailleurs, que “le mode de scrutin dans les listes régionales est exactement le même que pour les circonscriptions locales. Pour calculer le quotient électoral, il faut diviser le nombre d’inscrits dans la région sur le nombre de sièges disponibles”. 

A noter qu’un nombre minimum de 3 sièges et maximum de 12 sièges est accordé à chaque région, proportionnellement à sa représentativité.

Ainsi, la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima dispose de 8 sièges à distribuer, celle de Casablanca-Settat en a 12, Rabat-Salé-Kenitra en a 10 et 3 pour Dakhla-Oued Eddahab. 

Sièges en jeu: Impacts de la réforme sur les élections 

Pour mesurer l’impact direct de cette réforme sur la liste nationale, Tafra a effectué une simulation qui permet de comparer les résultats réels, obtenus en 2016 sur la base du système actuel (liste nationale) et les résultats simulés, qui auraient pu être obtenus si la liste régionale avait été en vigueur en 2016. 

En 2016, le PJD avait obtenu 27 sièges grâce à la liste nationale. Si le système des listes régionales avait été appliqué à ce moment-là, le parti en aurait obtenu 12, soit 15 sièges en moins. 

Idem pour le PAM: avec 21 sièges en 2016, il en aurait eu 10 de moins avec cette réforme (soit 11 seulement). Le PI et le RNI n’auraient pas été inquiétés par ce changement et même en auraient légèrement bénéficié. Mais le MP, l’USFP, le PPS et l’UC en auraient été positivement impactés, puisqu'ils auraient gagné 3 à 4 sièges de plus, voire 5 pour la FGD. 

L’adoption de cette nouvelle loi aurait également impacté la composition du Parlement. Le graphique ci-dessous montre qu’une telle réforme aurait fait perdre au PJD et au PAM beaucoup de sièges, alors que le RNI, l'UC ou la FGD en auraient bénéficié. 

Par ailleurs, “sachant que l’objectif principal d'un système électoral ou un mode de scrutin proportionnel est, comme son nom l’indique, d’essayer d’obtenir la même proportion de sièges que de voix, ce graphique [ci-dessous] permet de constater si ce mode de scrutin respecte cet objectif”, déclare M. El Hajjaji.

“En vert, le pourcentage des voix obtenues en 2016 par les partis. En bleu, le pourcentage des sièges qui auraient été obtenus si la réforme avait été en vigueur en 2016. Et en orange, le pourcentage de sièges réellement obtenus en 2016”, explique-t-il.

Cette simulation permet de constater que des partis comme le PI, le RNI, l'UC ou encore la FGD auraient obtenu, grâce à cette réforme, un pourcentage de sièges largement supérieur au pourcentage de voix. Ce qui n'est pas le cas du PAM ni du PJD. 

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