Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: les priorités pour 2021

Trouver un siège, renforcer les ressources humaines, parfaire l'inspection judiciaire... voici les principaux chantiers 2021 du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: les priorités pour 2021

Le 11 novembre 2020 à 15h20

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

Trouver un siège, renforcer les ressources humaines, parfaire l'inspection judiciaire... voici les principaux chantiers 2021 du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Institution constitutionnelle cherche siège approprié. C’est le cas du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Trois ans après l’installation de ses membres, cette entité présidée par le Roi est encore à la recherche d’un « terrain » pour y ériger son local, apprend-on lors de la présentation de son budget 2021.

L’article 5 de la loi organique régissant le CSPJ insiste sur « la nécessité, pour le Conseil, de disposer d’un local spécial et adéquat, traduisant son autonomie en tant qu’instance constitutionnelle indépendante », rappelle l’exposé de Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, de passage le 28 octobre devant la commission de la Justice à la Chambre des représentants. 

En 2021, le budget d’investissement dédié au CSPJ sera de 172,4 millions de DH, dont 10 millions seront affectés à la présidence du ministère public. Une enveloppe en augmentation de 1,6% par rapport à celle de l’année en cours. Les crédits d’engagements s’établiront quant à eux à 192,8 MDH.

L’acquisition d’un terrain est annoncée comme une priorité. C’est une vieille doléance du Conseil: Un siège pérenne (au lieu d’un local temporaire comme celui qu’il occupe actuellement à Rabat) et muni d’espaces suffisants pour abriter l’ensemble de ses équipements (enveloppe de 243 MDH pour 2021, dont 148 transférés à la présidence du ministère public), outils de travail et surtout toutes ses ressources humaines.

D’autant que la famille du CSPJ s’apprête à s’agrandir. Le projet de loi de Finances 2021 prévoit la création de 100 nouveaux postes budgétaires. Magistrats, fonctionnaires, ingénieurs…Il s’agira de palier le « déficit » en personnel dont souffre l’institution. Les futurs arrivants seront ralliés via les procédures de recrutement, rattachement ou de contractualisation.

Le renforcement des effectifs, ajouté à la masse salariale, les revalorisations, avancement de grade, etc., donne un budget affecté au personnel de 113,6 MDH en 2021, soit une hausse de 26,82% comparés aux crédits débloqués pour l’année 2020.

L’inspection judiciaire

Chantier prioritaire, le CSPJ doit parfaire la structure de l’Inspection générale des affaires judiciaires. Cet organe est dirigé par Abdellah Hammoud, nommé par le Souverain en 2017. Mais depuis, son organigramme attend toujours un renforcement qui sied à son caractère stratégique. Ce sont ses rapports qui amorcent, entre autres, des procédures disciplinaires à l’encontre des magistrats.

En 2020, cinq magistrats ont été épinglés par le Conseil, révèle M. Benabdelkader dans son exposé. Il ne précise pas la nature des sanctions, qui peuvent aller du simple avertissement à la révocation, en passant par le retard dans l’avancement, la rétrogradation ou la suspension. La nature des manquements relevés n’est pas non plus mentionnée.

La même année, l’Inspection générale des affaires judiciaires a diagnostiqué la situation de 11 tribunaux et de 5 Cour d’appel. Il s’agissait d’examiner l’activité générale de ces juridictions mais aussi l’activité individuelle des magistrats. Le ministère public a également été soumis à examen.

A la demande du Conseil, la même inspection a ouvert 44 nouveaux dossiers d’enquête et d’investigation. Dans le même cadre, 45 dossiers (déjà ouverts) ont été bouclés et ont fait l’objet de rapports soumis au Conseil. Enfin, 1.687 plaintes ont été traitées sur les 1.748 enregistrées dans la première moitié de l’année en cours.

Bien qu’opérationnelle, l’inspection générale des affaires judiciaire demeure en attente d’un texte légal fixant ses attributions, sa composition et ses règles d’organisation. Un projet de loi est dans le pipe. Le ministère de la Justice l’a intégré dans son agenda législatif de 2021.

Il s’agira de mettre en œuvre les recommandations de la charte national pour la réforme du système judiciaire: faire naitre une Inspection chargée des missions « d’investigation, de vérification et de contrôle (…) de façon à permettre l’évaluation du fonctionnement des juridictions et de leurs méthodes de travail, uniformiser les méthodes de travail en leur sein, détecter les dysfonctionnements professionnels en vue de les redresser, proposer les mesures et les moyens permettant d’accroitre l’efficacité judiciaire, enquêter dans des faits précis et élaborer des rapports à ce sujet et les soumettre au Conseil ».

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