Lors de sa présentation du budget sectoriel au titre de l'année 2021 face à la commission de l'Intérieur de la chambre des représentants, la ministre de l'Habitat, Nezha Bouchareb, a listé ce lundi 2 novembre, les divers projets prévus par son département pour l'année prochaine. Certains s'inscrivent dans la continuité des projets lancés auparavant, d'autres constituent un changement, tandis que le sort de certains n'a pas encore été déterminé.

Il s'agit notamment du dispositif des logements sociaux à 250.000 DH. Celui-ci arrive à échéance fin 2020 mais sa reconduction n'a pas encore été décidée, alors que les opérateurs attendent que la question soit tranchée. 

A noter qu'un dispositif de soutien impliquerait nécessairement des mesures fiscales. Cela dit, aucune n'est prévue dans ce sens dans le projet de loi de finances 2021. A moins qu'un amendement de taille ne soit effectué, l'année prochaine risque de constituer une année blanche pour les opérateurs, en attendant le projet de loi de finances de 2022.

Nezha Bouchareb s'est brièvement penchée sur le sujet en indiquant qu'à" l'approche de l'échéance de ce programme et pour donner un coup de pouce au secteur durant ces temps de crise, le ministère a préparé des propositions relatives aux procédures fiscales au titre de l'année 2020, dans la loi de finances rectificative, ainsi qu'au titre de l'année 2021. Ces propositions ont été discutées avec le ministère des finances et de la réforme de l'administration ainsi que tous les acteurs du secteur". 

La ministre a soulevé que les mesures visant l'exonération et la réduction des frais d'enregistrement apportées par la loi de finances rectificative de 2020 ont porté leurs fruits, puisque le nombre d'opérations de ventes effectuées entre le mois d'août et le mois d'octobre s'élèvent à 25.150, dont 9.970 pendant le mois de septembre seulement. Une hausse que la ministre estime avoir "positivement impacté tous les indicateurs du secteur". 

Une nouvelle génération de documents d'urbanisme en vue

Concernant les programmes liés à la lutte contre l'habitat insalubre, la ministre a déclaré que la mise en œuvre des programmes de bidonvilles lancés en 2004 et ayant profité à plus de 290.000 ménages dont les conditions ont été améliorées, se poursuivront en 2021. 

Toujours dans un esprit de continuité, le ministère de l'Habitat compte poursuivre les efforts de généralisation de la couverture des collectivités territoriales par les documents d'urbanisme. 

De plus, la ministre a annoncé la révision du décret dans le but de modifier et compléter les articles 34, 35, 36 et 37, relatifs aux conditions de construction dans le milieu rural.

Par ailleurs, le ministère vise à développer une nouvelle génération de documents d'urbanisme en prenant en compte, entre autres, l'amélioration de l'attractivité économique ainsi qu'en encourageant le renouvellement de la production architecturale, urbaine et paysagère tout en adoptant les principes de stimulation et de flexibilité. 

"Notre objectif en 2021 est d'approuver 50 conceptions de regroupements communaux et 50 conceptions d'aménagement ainsi que la couverture de 1.200 collectivités territoriales sur 1.503, en plus de lancer la préparation de 100 nouveaux documents d'urbanisme". 

Encore plus de digitalisation 

La ministre a annoncé qu'en 2021, il sera procédé à la mise en place d'une nouvelle référence technique et d'une révision du dispositif de couverture du territoire à travers 3 mesures principales. L'une d'elles repose sur le portail national des documents d'urbanisme qui va constituer une plateforme numérique nationale, unifiée et interactive, permettant la publication électronique des documents d'urbanisme approuvés. 

"L'urbanisme électronique permettra aux agences urbaines de procéder à une gestion immatérielle des métiers, décisions et élections ainsi qu'une amélioration des rôles à travers une veille sectorielle", ajoute-t-elle. 

Nezha Bouchareb s'est également arrêtée sur l'utilisation de la plateforme Rokhas depuis le mois de mars 2020, notant que "malgré l'arrêt des travaux des commissions techniques chargées d'étudier les demandes d'autorisations d'urbanisme, il y a eu, durant la période allant du 26 mars au 26 octobre 2020, 52.894 dossiers traités". 

"Ces mesures ont permis de maintenir les activités des agences urbaines à un taux de 33% pendant le confinement. Un taux qui s'est amélioré progressivement jusqu'à atteindre, au 23 octobre, 97%. On peut donc dire que nous sommes revenus à une vitesse quasi-normale", indique-t-elle. 

Des projets de lois en cours et à venir 

Selon Nezha Bouchareb, le ministère va procéder, durant l'année 2021, à l'élaboration de plusieurs textes juridiques dont la nouvelle mouture du projet de loi relatif aux documents d'urbanisme, ainsi qu'un projet de loi, en collaboration et coopération avec le ministère de l'Intérieur, relatif à l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation. 

Par ailleurs, le ministère projette de préparer un projet de décret modifiant le décret d'application n°12-90 relatif à l'urbanisme en vue de simplifier la procédure de construction en milieu rural.

La ministre a enfin rappelé que plusieurs textes ont été déposés au cours de l'année 2020 et sont en cours d'étude ou d'approbation au sein du secrétariat général du gouvernement, visant le renforcement du cadre juridique dans le domaine de l'habitat et de la politique de la ville. Il s'agit notamment du projet de loi relatif à l'organisation des opérations de construction ainsi que le projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'agent immobilier. Celui portant sur l'organisation de la profession de promoteur immobilier fait l'objet de discussions et de concertations.