Commune de Rabat: un budget de 1,077 milliard de DH pour 2021

La commune de Rabat a voté, mardi 27 octobre, son projet de budget pour l’année 2021. Comme pour les communes de Tanger et de Casablanca, les recettes provenant de certaines taxes liées à l’activité économique connaîtront une baisse. Côté dépenses, la commune ne va en garder que celles obligatoires.

Commune de Rabat: un budget de 1,077 milliard de DH pour 2021

Le 3 novembre 2020 à 11h28

Modifié 11 avril 2021 à 2h48

La commune de Rabat a voté, mardi 27 octobre, son projet de budget pour l’année 2021. Comme pour les communes de Tanger et de Casablanca, les recettes provenant de certaines taxes liées à l’activité économique connaîtront une baisse. Côté dépenses, la commune ne va en garder que celles obligatoires.

Le budget de la capitale pour 2021 s’élève à 1,077 milliard de DH, apprend Médias24 auprès de Lahcen Elomrani, premier vice-président du Conseil de Rabat.

« Ces prévisions semblent être un peu gonflées, puisque l’unique année où nous avons dépassé les 1 MMDH en termes de recettes c’était en 2019, mais elles sont fondées », souligne-t-il, notant que les recettes de la commune pour 2020 ont été fortement impactées par la crise du Covid. « A fin septembre 2020, nous avons à peine dépassé les 620 millions de DH ». 

M. Elomrani nous expose la logique derrière ces prévisions. Selon lui, la structure des recettes de la commune de Rabat se répartit en trois grandes catégories:

– La part de la TVA transférée par l’Etat, « qui est de 112 MDH annuellement. Le ministre de l’Intérieur, via une circulaire, a demandé aux collectivités territoriales de revoir à la baisse ce montant d’environ 20%. Cela veut dire que notre part de la TVA pour 2021 sera d’environ 90 MDH, en baisse de 25 MDH ».

Les taxes locales, gérées par la commune elle-même, par l’aval de l’administration fiscale. « Ces taxes se divisent en deux grandes catégories, à savoir les taxes à caractère commercial, liées à l’activité économique, et les taxes qui n’ont rien à voir avec la situation économique ».

« La première catégorie regroupe notamment les redevances d’occupation du domaine public pour des fins commerciales, la taxe sur les débits de boissons et la taxe de séjour. Il s’agit de taxes relatives à des activités qui ont été grandement impactées par la crise du Covid », et dont la reprise n’est pas assurée en 2021. « Si les restaurants, cafés… réalisent des chiffres d’affaires, nous allons percevoir nos taxes, sinon, on n’y peut rien ».

Quant à la seconde catégorie, elle regroupe « des taxes qui n’ont rien à voir avec l’activité économique, telles que la taxe sur les terrains non bâtis (TNB), et personne ne peut prétendre exonérer qui que ce soit de celles-ci », précise le premier vice-président de la commune.

« En 2020, le contexte global a fait qu’il y a eu un relâchement en termes de recouvrement. Mais toutes les taxes non liées à la situation économique du pays, qui n’ont pas été réglées, représenteront une dette qui sera reportée de 2020 à 2021. Durant l’année prochaine, nous devrons alors nous activer pour faire le recouvrement nécessaire ».

A titre d’exemple, « pour la TNB, on a prévu des recettes d’environ 100 MDH. Elles englobent les recettes relatives à 2021, en plus de la dette de 2020 qui s’élève à 30 MDH. A fin septembre de l’année en cours, nous avons à peine réalisé 32 MDH sur cette taxe », contre une moyenne annuelle de 63 MDH. 

– La troisième catégorie est relative aux taxes gérées par les services du ministère des Finances pour le compte de la commune. « Il s’agit de 4 taxes, dont deux essentielles: la taxe sur les services communaux et la taxe professionnelle. Ces deux taxes ont totalisé, en 2019, 603 MDH ».

Il ajoute : « en général, les recettes générées par la taxe sur les services communaux dépassent de 30 à 40 MDH celles provenant de la taxe professionnelle. Cette dernière est liée à l’activité économique. Vu la situation actuelle, on ne peut prévoir qu’une petite reprise de l’activité en 2021. Le gouvernement y travaille d’ailleurs. Mais dans ce cas de figure, on ne peut pas parler d’une dette reportée de 2020 à 2021 étant donné que plusieurs activités étaient en arrêt partiel, voire total en 2020, contrairement aux taxes sur les services communaux ».

En effet, « les services communaux, tels que la collecte des déchets, le nettoiement, et l’éclairage public, n’ont pas été suspendus par la commune en 2020 malgré la crise. Les citoyens se doivent ainsi de payer les taxes relatives à ces services ». Les prévisions des recettes provenant de cette taxe sont donc élevées par rapport à l’année passée, « puisqu’elles englobent, en plus, les dettes de 2020 ».

Quid des dépenses?

Toujours d’après notre source, le projet de budget de la commune de Rabat pour 2021 englobe quatre messages essentiels:

– « La reprise de la santé du budget communal par rapport à 2020, et si possible, aller au-delà des recettes réalisées en 2019 (1 MMDH) ».

Honorer et motiver les engagements des fonctionnaires. « Mis à part leurs salaires, nous allons continuer à honorer les engagements d’avancement de grades, comme nous le faisons depuis que nous sommes à la commune de Rabat. A notre arrivée en 2015, il y avait des années de retard, que nous avons pu rattraper ». 

« Nous allons également intégrer, pour la première fois, l’indemnité de fonction pour les chefs de services, chefs de division et le directeur général de service, avec un budget d’un million de DH ».

Honorer les engagements de la commune vis-à-vis des prestataires. « Il s’agit essentiellement de la Redal et des sociétés de nettoiement ».

– « Dans ce budget, nous avons également pris en compte l’aspect social. Nous avons donc alloué un budget de 2 MDH pour subventionner le transport en bus des personnes en situation de handicap, chose pour laquelle nous avons milité en 2020, mais qui n’a pas abouti. Nous allons également doter les arrondissements d’un budget pour qu’ils puissent faire des travaux de proximité. Cela fait partie de leur mission, d’un point de vue réglementaire », conclut M. Elomrani.

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