Document. Le parquet demande la dissolution de l'AMPL, Association des pilotes de RAM
L'ensemble des conventions précédemment signées par l'AMPL (Association marocaine des pilotes de ligne) avec la RAM, est désormais menacé de nullité. Voici le fac-similé des conclusions du parquet.
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Rédaction Médias24
Le 29 octobre 2020 à 11h28
Modifié 10 avril 2021 à 23h00L'ensemble des conventions précédemment signées par l'AMPL (Association marocaine des pilotes de ligne) avec la RAM, est désormais menacé de nullité. Voici le fac-similé des conclusions du parquet.
Dans le domaine du droit des associations, le parquet est directement concerné; il est d'office partie.
Mercredi 28 octobre, audience au tribunal de première instance à Casablanca (civil) dans l'affaire qui oppose la RAM à l'AMPL (Association marocaine des pilotes de ligne). A cette occasion, le parquet a déposé un...
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