Document. Le parquet demande la dissolution de l’AMPL, Association des pilotes de RAM
Document. Le parquet demande la dissolution de l’AMPL, Association des pilotes de RAM
Dans le domaine du droit des associations, le parquet est directement concerné; il est d’office partie.
Mercredi 28 octobre, audience au tribunal de première instance à Casablanca (civil) dans l’affaire qui oppose la RAM à l’AMPL (Association marocaine des pilotes de ligne). A cette occasion, le parquet a déposé un mémoire dans lequel il demande la dissolution de l’AMPL.
Ce document donne raison à la requête de la RAM, représentée par le cabinet Bassamat, qui dénie à l’AMPL le droit de représenter les salariés ou de négocier en leur nom.
La requête de la RAM relève que les statuts de l’association indiquent comme objet des activités culturelles, sportives et sociales. Or, selon le même document, l’association a débordé de ce champ, allant jusqu’à appeler à une grève et élaborer des cahiers revendicatifs, domaines qui sont du ressort exclusif des syndicats. Elle cite l’article 3 du Dahir du 15 novembre 1958: « Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, (…) est nulle ».
Après avoir étudié la requête de la RAM et les statuts de l’AMPL, le parquet estime que l’association encourt effectivement la nullité et la dissolution. Le parquet demande au tribunal de prononcer la nullité et la dissolution.
Si le tribunal suit les conclusions du parquet, non seulement l’AMPL serait dissoute mais toutes les conventions signées auparavant risquent d’être frappées de nullité.
