Elections de 2021 : Voici les principaux textes régissant la vie électorale au Maroc

Législatives, communales, régionales, chambres professionnelles… Une année nous sépare du marathon électoral de 2021. Entre ou au sein des partis politiques, se pose déjà la question de la révision du système qui régira les prochaines échéances. Certains appellent à s’y pencher dès ce mois d’octobre, à l’ouverture de la session d’automne au Parlement.

Quelles dispositions seront amendées et comment ? Vote obligatoire ou pas ? Suppression, maintien, ou modification du seuil électoral ? Calcul du quotient ? Vote des MRE ? En attendant la campagne, la course engagée par les partis se joue aujourd’hui sur la probable révision de la législation actuelle.

Une législation appelée à gagner en clarté. Au Maroc, on ne parle pas d’une loi, mais de « lois électorales ».  Depuis sa promulgation en 1997, le code électoral a vu plusieurs de ses dispositions modifiées, complétées et - dans la plus part des cas - abrogées par des textes ultérieurs, venus répondre au contexte de la Constitution de 2011. Au point qu’aujourd’hui, le « code » ne semble plus obéir à sa finalité initiale : harmoniser une législation éparse, disparate et donc complexe.

Dans cet article, Médias24 réunit une liste non-exhaustive des principaux textes ayant trait aux élections. En préparation des échéances de 2021, s’ensuivra la publication périodique d’une série d’articles de vulgarisation, chacun dédié à une thématique particulière.

La liste ci-dessous ne contient que des lois organiques ou des lois touchant de près ou de loin les élections. Ce qui ne représente qu’une infirme partie de l’arsenal juridique en la matière. Une grande partie de la vie électorale trouve sa base dans des décrets, arrêtés ou circulaires du ministère de l’Intérieur. Un volet que l’on peut consulter dans un volumineux document établi en 2015 par le ministère de la Justice (Direction des études et recherches pénales).

Voici les principaux textes régissant les élections au Maroc :

• La Constitution (FR) (AR)

• Loi formant code électoral (FR) (AR), modifiée en 2003, 2007, 2008 et 2015.

• Loi organique relative aux partis politiques (FR) (AR), modifiée en 2015 et en 2016

• Loi organique relative à la Chambre des conseillers (FR) (AR), modifiée en 2015

• Loi organique relative à la Chambre des représentants (FR) (AR), modifiée en 2016

• Loi organique relative aux régions (FR) (AR)

• Loi organique relative aux communes (FR) (AR)

• Loi organique relative aux préfectures et provinces (FR) (AR)

• Loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales (FR) (AR), modifiée et complétée en 2015

• Loi fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections (FR) (AR)

• Loi relative au renouvellement des listes électorales générales et leur réaménagement au traitement informatique (AR)

• Loi relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires (FR) (AR), modifiée en 2016