Paiement en ligne des droits de timbre: la DGI annonce de nouvelles fonctionnalités
La Direction générale des impôts a enrichi le bouquet des téléservices SIMPL par de nouvelles fonctionnalités permettant de régler en ligne les droits de timbre.
Ces fonctionnalités sont appliqués aux:
-Immatriculations des véhicules;
-Récépissés de mise en circulation des véhicules, établis après l'expiration de la période de validité des récépissés de mise en circulation provisoire.
-PV de Réception à Titre Isolé (RTI);
-Demandes de récépissés de mise en circulation provisoire des véhicules automobiles dans la série WW;
-Cartes d’immatriculation des véhicules dans la série W18;
-Mutations de véhicules;
-Mainlevées;
-Duplicatas des cartes grises.
Ces services sont accessibles via le portail internet de la DGI, annonce un communiqué.
"Les attestations de paiement comportent une référence permettant de s’assurer de leur authenticité et de la sincérité des informations qui y figurent à l’aide du service disponible sur le portail de la DGI."
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