La Direction générale des impôts a enrichi le bouquet des téléservices SIMPL par de nouvelles fonctionnalités permettant de régler en ligne les droits de timbre.
Paiement en ligne des droits de timbre: la DGI annonce de nouvelles fonctionnalités
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Le 29 septembre 2020 à 12h26
Modifié 11 avril 2021 à 2h48
La Direction générale des impôts a enrichi le bouquet des téléservices SIMPL par de nouvelles fonctionnalités permettant de régler en ligne les droits de timbre.
Ces fonctionnalités sont appliqués aux:
-Immatriculations des véhicules;
-Récépissés de mise en circulation des véhicules, établis après l’expiration de la période de validité des récépissés de mise en circulation provisoire.
-PV de Réception à Titre Isolé (RTI);
-Demandes de récépissés de mise en circulation provisoire des véhicules automobiles dans la série WW;
-Cartes d’immatriculation des véhicules dans la série W18;
« Les attestations de paiement comportent une référence permettant de s’assurer de leur authenticité et de la sincérité des informations qui y figurent à l’aide du service disponible sur le portail de la DGI. »
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Ryad Mezzour à l’Association pour le progrès des dirigeants
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