Coronavirus : l'ACAPS assouplit les règles prudentielles pour le secteur des assurances

| Le 23/4/2020 à 17:19

Dans le cadre du suivi de l'évaluation de l'impact de la situation engendrée par la crise sanitaire, l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance (ACAPS) a décidé d'assouplir certaines règles prudentielles de manière transitoire, et de prendre des mesures d'atténuation pour permettre au secteur des assurances de faire face aux conséquences liées à la pandémie.

Ces mesures veillent à garantir le bon fonctionnement du secteur, à renforcer sa résilience face aux chocs pouvant être induits par la situation actuelle et à protéger les assurés et bénéficiaires de contrats d'assurances.

L'ACAPS a ainsi, décidé d'adopter un ensemble de mesures d'assouplissement qui couvre la provision pour dépréciation des valeurs de placements, la provision pour risque d'éligibilité ainsi que les provisions pour créances et primes impayées.
 
En terme de liquidité, l'Autorité suivra, au cas par cas, la situation des opérateurs et agira, le cas échéant, à travers les différents leviers réglementaires. 
 
En matière de fonds propres, les opérateurs ont été sensibilisés à la nécessité de préserver et de renforcer les fonds propres. Cela pour maintenir leurs capacités à soutenir l'économie réelle et à absorber les pertes dans un contexte d'incertitude. Dans cette perspective, une politique raisonnable et responsable de distribution des dividendes par opérateurs, au titre de l'année 2019 est attendue.
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