Trois textes au menu du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 20 janvier, examinera un projet de loi et deux projets de décret.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux engrais et supports des cultures.
Le Conseil étudiera par la suite deux projets de décret, dont le premier concerne l’institution d'une rémunération des prestations rendues par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Musée Mohammed VI pour la civilisation de l'eau au Maroc), tandis que le second se rapporte à l'application des dispositions de l'article 26 du Dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale.
Le Conseil procédera ensuite à l'examen d'un avenant à la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Maroc et la France (2003), signé à Paris le 12 septembre 2019, sous forme d'un échange de notes (signées à Rabat les 10 mai et 3 juin 2005) relatives à l'insertion professionnelle des jeunes français bénéficiant du Programme français Volontariat international en entreprise (VIE) et des jeunes marocains stagiaires dans les branches marocaines des entreprises françaises établies au Maroc.
Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
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