Trois décrets au menu du prochain Conseil du gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 6 février, examinera trois projets de décret.
Le premier projet de décret est relatif à la création d'une rémunération en contrepartie des services du ministère de la Justice dans le cadre du registre national électronique des sûretés mobilières. Le second porte sur la création de la Commission nationale des changements climatiques et de la Commission nationale de la biodiversité.
Le troisième projet de décret modifie le décret fixant les conditions et les procédures d'aide à la production cinématographique, à la numérisation, la rénovation et la création de salles de cinéma et à l’organisation des festivals de cinéma.
Par la suite, le Conseil examinera le traité portant création de l’Agence africaine du médicament (AMA), adopté à Addis-Abeba le 11 février 2019, ainsi que le projet de loi le ratifiant.
Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
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