Au début de ses travaux, le Conseil examinera ainsi un projet de loi relatif aux produits de protection des végétaux.

Le Conseil s'étalera par la suite sur deux projets de décret, le premier concerne une partie des rémunérations accordées aux magistrats, alors que le second se rapporte à la rémunération de la permanence accordée aux fonctionnaires du secrétariat-greffe.

La réunion clôturera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.