Menu chargé au Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 5 décembre, suivra une présentation de la ministre de la Solidarité, sur les résultats de l'étude relative au régime de soutien social aux personnes en situation de handicap.
Le Conseil examinera par la suite un projet de loi modifiant et complétant la loi relative au statut des Chambres de commerce, d'industrie et de services.
Le Conseil poursuivra ses travaux en examinant quatre projets de décret. Le premier fixe le nombre des membres du Conseil supérieur de la promotion de l'emploi et les modalités de leur nomination ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil.
Le second détermine le nombre des membres du Conseil de la négociation collective, les modalités de leur nomination et celles de son fonctionnement.
Le troisième projet de décret, lui, définit la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission spécialisée relative aux entreprises d'emploi temporaire, tandis que le dernier fixe les membres du Conseil de la médecine du travail et de la prévention des risques professionnels ainsi que les modalités de leur nomination ainsi que les modalités de son fonctionnement.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
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