L'UE retire la Suisse de sa liste des paradis fiscaux

| Le 10/10/2019 à 9:24

Les 28 Etats membres de l'UE ont retiré jeudi la Suisse de leur liste dite "grise" des paradis fiscaux, estimant qu'elle "se conforme à tous les engagements en matière de coopération fiscale".

La Suisse faisait partie de la liste dite "grise" qui regroupe tous les mauvais élèves en matière fiscale ayant pris des engagements non encore concrétisés, depuis le début de son établissement par l'UE le 5 décembre 2017.

"Si la Suisse sort de cette liste, c'est un succès pour moi. La meilleure liste, c'est la plus courte", s'est félicité le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse à Luxembourg.

L'ONG Oxfam, qui lutte contre l'évasion fiscale, a en revanche regretté cette décision de la part des ministres des Finances de l'UE.

"La Suisse a aboli ses régimes fiscaux préférentiels, mais elle offre encore aux entreprises des incitations fiscales importantes et des taux bas. Cela continuera probablement d'attirer les entreprises qui cherchent à éviter de payer leur juste part d'impôt", a-t-elle déclaré dans un communiqué.

La Suisse avait adopté une réforme fiscale en octobre 2018, mais sa mise en œuvre et son entrée en vigueur avaient été retardées en raison d'un référendum. Les modifications sont maintenant entrées en vigueur et seront appliquées à partir du 1er janvier 2020.

Hormis la Suisse, quatre pays ont également quitté cette liste grise: l'Albanie, le Costa Rica, l'île Maurice et la Serbie, selon un communiqué de l'UE publié lors d'une réunion des 28 ministres européens des Finances à Luxembourg.

Les Emirats Arabes Unis et les îles Marshall ont pour leur part quitté la liste noire des paradis fiscaux, qui regroupe les pays ou territoires considérés comme "non coopératifs", c'est-à-dire n'ayant pas pris d'engagement de bonne conduite en matière fiscale.

La liste noire regroupe de plus "mauvais élèves" que la liste grise puisque ces derniers n'ont jusqu'ici rien promis à l'UE. Ils sont au nombre de neuf sur cette liste noire: les Samoa américaines, le Belize, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.

Les ministres des Finances de l'UE avaient dressé pour la première fois ces deux listes (noire et grise) il y a un peu moins de deux ans à la suite de plusieurs scandales, dont les Panama Papers et LuxLeaks, pour mieux lutter contre l'évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes.

Les sanctions à l'encontre des pays "blacklistés" sont assez limitées: il est simplement prévu de geler les fonds européens qu'ils auraient pu recevoir.

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
lire aussi
  • | Le 7/3/2024 à 10:38

    Disway : le résultat net part du groupe baisse de 22,6% à fin 2023

    A fin 2023, le chiffre d’affaires et le RNPG du groupe Disway ont reculé de 4,1% et 22,6%, respectivement. Un dividende de 35 dirhams par action sera distribué au titre de l’année.
  • | Le 6/3/2024 à 11:17

    Taqa Morocco : le RNPG recule de 20% à fin 2023

    A fin 2023, le chiffre d’affaires consolidé et le RNPG de Taqa Morocco ont enregistré une baisse respective de 3% et 20%. Un dividende de 35 dirhams par action sera distribué.
  • | Le 29/2/2024 à 9:04

    Wafa Assurance : le chiffre d’affaires progresse de 9% à fin 2023

    A fin décembre 2023, le chiffre d’affaires consolidé de Wafa Assurance annuel ressort à 12.724 MDH, enregistrant une hausse de 9,3%.
  • | Le 28/2/2024 à 15:35

    Lesieur : un chiffres d'affaires en baisse de 14% à fin 2023

    Le groupe Lesieur Cristal a enregistré un chiffre d'affaires en baisse à près de 6 MMDH, et des investissements de 188 MDH à fin 2023.
  • | Le 4/2/2024 à 9:23

    Naissance d'un bébé en plein vol Casablanca-Montreal opéré par RAM

    Une canadienne d’origine africaine a accouché d’une petite fille en plein vol Casablanca-Montreal de la RAM. Le commandant de bord a délivré un acte de naissance avant l'atterrissage de l'aéronef.
  • | Le 31/1/2024 à 17:25

    Round up. L'affaire CMT

    Dans un communiqué publié sur le site de AMMC, l'entreprise annonce que sur six opérations suspectes, une seule a été retenue comme pouvant présenter un caractère irrégulier. Une nouvelle positive en attendant une décision judiciaire définitive.