"Le Délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion n’a pas fait de commentaires sur les observations qui lui ont été notifiées".  Face aux griefs de la Cour des comptes, la DGAPR a plaidé le silence. 

Dans son rapport 2018, l’instance présidée par Driss Jettou énumère  les "insuffisances" de la gestion des établissements pénitentiaires. Et le moins que l’on  puisse dire, c’est qu’elles sont nombreuses.

Une première critique implique le volet gouvernance, mais ce volet impacte tout le reste. La stratégie de l’administration pénitentiaire devrait être menée par une commission interministérielle. Instituée en 2008, cette commission n’a pourtant tenu sa première réunion "qu’en date du 30 mai 2018, soit 10 ans après sa création", relève la Cour des comptes.

Un "retard significatif", ajoute la même source, qui "a privé l’administration pénitentiaire d’un important outil de pilotage destiné à renforcer la performance des établissements pénitentiaires et à améliorer les conditions des détenus."

Dans le grand Casablanca, 1,2 m² par détenu

Un constat qui se vérifie dans les faits, à commencer par le problème de surpopulation. 44% des prisons souffrent de ce phénomène, sachant que la surface moyenne allouée à chaque détenu est de 1,8 m². A Casablanca-Settat, elle est même limitée à 1,2 m². En la matière, on est très loin des normes internationales, qui imposent un minimum de 3 m² par détenu.

Pis, "plusieurs prisons ont vu doubler le nombre de la population de détenus prévu initialement". L’exemple du centre Arjat (Salé) est criant : "ouvert en mars 2016 , il était censé accueillir une population de 1.243 détenus, or en décembre 2017, cet établissement comptait 2.385 détenus".  Ce genre de situation engendre "des contraintes" aussi bien au niveau des "services sanitaires" que des "conditions de détention".

Criminels dangereux et contraignables par corps côte à côte

Conjuguée aux "insuffisances en infrastructures", la surpopulation des prisons encourage une pratique inquiétante : le non-respect de l’obligation de classification des détenus suivant leur catégorie pénale.

La cour a en effet constaté que les condamnés, les personnes en détention préventive et les contraignables pour des raisons civiles se retrouvent côte à côte dans les prisons marocaines. La séparation ces trois catégories constitue pourtant l’une des règles de "protection de la population carcérale".

Dans le même sillage, la loi prévoit d’adopter un système d’isolement cellulaire de nuit dans les maisons centrales et d’assurer une incarcération individuelle des captifs en détention préventive dans les prisons locales. Mais là aussi, la conception de ces prisons "ne permet pas le respect du mode d’incarcération individuelle, en ne réservant qu’un taux moyen de 2,31% de leur capacité totale d’hébergement aux cellules individuelles, face à une population carcérale où le taux moyen de détention préventive est de l’ordre de 43,83% au cours des 10 dernières années."

Détenus face au feu

Sujet de préoccupation majeure, la sécurité des détenus est aussi l’un des principaux écueils du système carcéral. "Les détenus, vivant dans un milieu fermé où la liberté de mouvement est limitée et les issues sont verrouillées, restent très exposés au risque d’asphyxie en cas d’incendie".

Outre les lacunes au niveau des systèmes anti-incendie, la cour révèle aussi "la présence d’éléments facilement inflammables, en particulier les composantes de la literie des détenus". Le risque est aggravé du fait de "l’accessibilité des moyens d’allumage chez les incarcérés."

Tout le monde a en mémoire les "incidents relatifs aux événements tragiques, qu’a connus l’administration dans le centre de réforme et d’éducation de Salé en date du 29 et 30 août 2015 et celui de Ain Sebaâ en date du 28 juillet 2016". Ces incidents, rappelle la cour, "ont été déclenchés suite à une mise à feu délibérée dans les cellules par des détenus."

Détail intéressant : "Il a été constaté au cours des visites effectuées au niveau de certains EP qu’il est toléré de la part de la DGAPR de cuisiner en cellule, malgré le danger que cela peut causer à la sécurité des détenus."

Incidents en hausse, équipements et effectifs insuffisants

Sur la période 2013-2017, 68% des infractions commises à l’intérieur des prisons ont trait à "la possession d’objets prohibés". Et pour cause, la Cour des comptes note "une insuffisance notoire" des appareils anti-intrusion (scanners à rayon X, portiques de détention des métaux etc.) de ces produits.

De même, les systèmes de vidéosurveillance ne sont, pour leur part, présents que dans 42,30% du parc pénitentiaire. Et dans la majeure partie des cas, ils connaissent des "pannes récurrentes" et leur taux de couverture spatiale reste faible.

Sur la période 2012-2017, le nombre d’incidents (infractions signalées au parquet) enregistrés au sein des prisons est passé de 18.091 à 22.490 infractions. "Le taux d’agression suit la même tendance en évoluant de 4,88% en 2012 à 8,24% en 2017". Le taux d’encadrement sécuritaire, lui, n’a pas suivi cette tendance haussière. En ce sens, la cour note "une insuffisance aiguë dans l’effectif des surveillants au sein des prisons".

Selon les régions, le ratio surveillant/nombre de détenus atteint, "le jour, entre 1/54 et 1/13". Or, la nuit, il se voit diminuer de façon considérable "pour varier entre un taux de 1/176 et 1/53 (parfois il atteint 1/300)."

Cette situation "participe activement à la surcharge de l’emploi du temps des surveillants et occasionne une dégradation alarmante de la sécurité" dans les établissements pénitentiaires. La Cour des comptes en veut pour preuve "les événements tragiques survenus dans le centre de réforme et d’éducation d’Ain Sebaâ en date du 28 juillet 2016, ayant engendré une véritable menace de l’ordre public". Dans ce centre, le taux d’encadrement sécuritaire se limite à 7 surveillants pour 923 détenus ! 

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