Après avoir présenté en Conseil de gouvernement le bilan d’étape d’exécution de la loi de finances 2019 et le cadre général d’élaboration du projet de loi de finances 2020, Mohamed Benchaâboun a refait l’exercice devant les commissions des finances des deux chambres du Parlement, ce jeudi 25 juillet.

Selon la présentation du ministre des Finances, le gouvernement s’attend à un resserrement budgétaire d’ici la fin de l’année 2019. Autrement dit à des évolutions moins favorables que prévu des dépenses et des recettes qui pourraient aggraver le déficit budgétaire.

Le gouvernement s’attend à :

- Des recettes fiscales moins importantes que prévu: 3,7 milliards de DH de différentiel, dont 1,4 milliard pour la TVA et 1,6 milliard pour les droits d’enregistrement et de timbre.

- Une accélération des émissions au titre des dépenses d’investissement.

- Un coût du dialogue social de 5,26 milliards de DH.

- Un excédent des comptes spéciaux du Trésor moins important que prévu.

Pour atténuer l’impact de ces évolutions prévisionnelles sur la situation des finances publiques, le gouvernement compte prendre les mesures nécessaires dans l’objectif de maintenir le déficit budgétaire au même niveau que les prévisions initiales.

Pour rappel, le gouvernement espère limiter le déficit budgétaire à 3,7% du PIB, recettes des privatisations comprises (5 milliards de DH), soit le même niveau qu’en 2018. Hors recettes des privatisations, le déficit espéré est supérieur à 4%.

Maroc Telecom, contribution de solidarité et TIC sur le tabac sauvent la mise

Le gouvernement a revu ses prévisions sur la base de l’exécution du budget à fin juin 2019.

Au premier semestre, les recettes fiscales ont augmenté de 3,2 milliards de DH (+3%) mais seulement grâce aux recettes de la contribution sociale de solidarité instaurée en 2019 (+1,9 milliard) et de l’augmentation de la TIC sur le tabac (+1,3 milliard).

Hors impact de ces mesures, les recettes fiscales auraient augmenté très légèrement en raison de la baisse des recettes nettes de TVA (-1,1 milliard) due à l’effort de remboursement aux entreprises, ainsi qu’à la baisse des recettes douanières (-363 MDH) due à la suspension des droits d’importation sur les céréales.

Pour leur part, les recettes non fiscales ont augmenté de 5,3 milliards de DH, en grande partie grâce à l’encaissement du produit de la vente par l’Etat de 6% du capital de Maroc Telecom aux investisseurs institutionnels (3,3 milliards de DH). Notons aussi l’amélioration des produits de monopole et des participations (1,3 milliard) dont 1 milliard est dû à un encaissement plus tôt que prévu.

Au total, les recettes de l’Etat ont augmenté au premier semestre de 8,9 milliards de DH ou 7,8% par rapport à fin juin 2018.

Côté charges, les dépenses ordinaires ont augmenté de 4,7 milliards de DH (+4,3%) en raison de la hausse des dépenses en biens et services de 3,6 milliards (+4,2%) et des intérêts de la dette du Trésor de 1,4 milliard de DH (+8,7%). Hausses qui ont complètement masqué la baisse des dépenses de compensation de 300 MDH (-3,5%).

Pour le ministère, cette aggravation des charges est conjoncturelle.

De leur côté, les dépenses d’investissement ont augmenté de 500 MDH, à 32,5 milliards de DH, soit 56,4% des prévisions.

Par ailleurs, le solde des comptes spéciaux du Trésor s’est amélioré de 800 MDH.

Au final, le déficit budgétaire à fin juin s’est élevé à 16,6 milliards de DH (46% de la prévision annuelle), en baisse de 4,5 milliards dont 3,3 grâce aux recettes de privatisation. Hors privatisations, le déficit aurait culminé à 20 milliards de DH contre 21,1 milliards il y a un an.

Précisons que ce déficit s’entend hors variation des instances, notamment les dépenses en cours de paiement par le Trésor. En les intégrant, le besoin de financement du Trésor s’élève à 28 milliards de DH.