Terres soulaliyate: les projets de lois adoptés par les députés
La Chambre des représentants a adopté, ce mardi à l’unanimité lors d'une séance plénière, les trois projets de lois relatives aux communautés soulaliyate.
Terres soulaliyate: les projets de lois adoptés par les députés
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Le 23 juillet 2019 à 13h26
Modifié 11 avril 2021 à 2h43La Chambre des représentants a adopté, ce mardi à l’unanimité lors d'une séance plénière, les trois projets de lois relatives aux communautés soulaliyate.
Cette adoption intervient après la validation en commission mercredi 17 juillet.
Le premier projet de loi n°62.17 est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyate et la gestion de leurs biens.
Le deuxième n°63.17 porte sur la délimitation administrative de ces terres. Le dernier texte (n°64.17) modifie et complète le Dahir n° 1-69-30 relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.
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