χ

Terres Soulaliyate : les projets de loi adoptés en conseil de gouverne

Très attendu, le nouveau cadre législatif des terres soulaliyate sort du bois. Egalité, ouverture aux investissements, uniformisation des règles... Voici les grandes lignes des nouveaux textes adoptés en Conseil de gouvernement.

Terres Soulaliyate : les projets de loi adoptés en conseil de gouverne

Le 14 février 2019 à 14h19

Modifié 11 avril 2021 à 2h39

Très attendu, le nouveau cadre législatif des terres soulaliyate sort du bois. Egalité, ouverture aux investissements, uniformisation des règles... Voici les grandes lignes des nouveaux textes adoptés en Conseil de gouvernement.

C'est fait. Le Conseil du gouvernement a adopté, ce jeudi 14 février, trois projets de loi relatifs à la tutelle, la délimitation administrative des communautés soulaliyate et la gestion de leurs biens.

Le Maroc compte 15 millions d'hectares de terres soulaliyate, gérées par 8.500 délégué(e)s. Le nombre de bénéficiaires est estimé...

La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés

Abonnez-vous dès maintenant

  • S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
  • Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
  • Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Cartier Saada : Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.