Aïd Al Mawlid: Grâce royale au profit de 792 détenus
A l'occasion de l'Aïd Al Mawlid, 792 personnes ont été graciées par le Roi Mohammed VI, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume.
Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 576 se répartissant comme suit:
- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit de 3 détenus;
- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 563 détenus;
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 9 détenus;
- Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu.
Les bénéficiaires qui sont en liberté sont au nombre de 216 personnes, se répartissant comme suit:
- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 56 personnes;
- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 7 personnes;
- Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 11 personnes;
- Grâce sur la peine d'amende au profit de 142 personnes.
(Avec MAP)
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