Le gouvernement va annuler certaines dettes des régions et communes
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 22 novembre dans la matinée, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâdeddine Elotmani.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi annulant certaines dettes des régions, préfectures, provinces et communes du Royaume.
Le Conseil se penchera ensuite sur trois projets de décrets, dont le premier fixe la liste des engins spéciaux de travaux publics exonérés de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles, alors que le deuxième porte sur la création d’une rémunération pour services rendus par le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
Le troisième décret est relatif à la création de la zone franche d’exportation Souss-Massa.
Le Conseil va clore ses délibérations par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions.
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