Une journée d’étude sur les droits d’association et de rassemblement à Rabat

A l’occasion du 60e anniversaire de la promulgation des dahirs du 15 novembre 1958, tels qu'ils ont été modifiés et complétés, la Chambre des conseillers organise le 15 novembre à Rabat une journée d’étude autour des droits d’association et de rassemblement, en partenariat avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).

Cette journée d’étude, qui coïncide avec la commémoration du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, a pour objectif d’enrichir le débat autour de l’exercice des libertés d’association et de rassemblement et de mettre en exergue les défis auxquels elles sont confrontés dans la réalité, à la lumière des dispositions constitutionnelles, en particulier l’article 29 qui précise que "sont garanties les libertés de réunion, de rassemblement, de manifestation pacifique, d'association et d'appartenance syndicale et politique. La loi fixe les conditions d'exercice de ces libertés".

Cette rencontre vise aussi à insuffler une nouvelle dynamique au débat public relatif aux procédures légales en matière de droit de rassemblement et de manifestation pacifique dans la voie publique, et à mettre l’accent sur les rôles de la justice marocaine en tant qu’unique autorité habilitée à traiter les conflits relatifs à la vie associative, à garantir l’exercice du droit de rassemblement et de manifestation pacifique et faciliter le droit de recours dans ce domaine.

Cette journée d’étude, qui sera marquée par la participation de représentants des institutions constitutionnelles et des organisations de la société civile, ainsi que d’académiciens et d’experts, examinera le thème de "La liberté d’association, de rassemblement et de manifestation pacifique: réalité et défis" du point de vue de l’administration territoriale, du pouvoir judiciaire, de la société civile, et des enseignants chercheurs.

La séance d’ouverture de cette journée d’étude se déroulera à partir de 9h en présence de du secrétaire général du CNDH, Mohamed Essabbar et du président de la Chambre des conseillers, Abdelhakim Benchammas.