Procédure pénale et déconcentration administrative au menu du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 25 octobre, suivra un exposé du ministre de la Santé sur la mise en œuvre du plan national de prévention et de lutte contre la tuberculose.
Le Conseil examinera, ensuite, un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale, ainsi qu'un projet de décret relatif à la charte nationale de la déconcentration administrative.
Par la suite, le Conseil se penchera sur un accord entre le Maroc et le Royaume-Uni, signé le 5 juillet dernier à Londres, relatif au système des écoles britanniques au Maroc, avant de conclure ses travaux par l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions.
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