Le projet de décret-loi sur la Caisse marocaine de l'assurance maladie adopté en commission

Le 11 octobre 2018 à 11h54

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

La commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a approuvé, mercredi 10 octobre à la majorité, le projet de décret-loi n°2.18.781 portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie, qui viendra remplacer la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (Cnops).

Selon ce texte, adopté suivant une "procédure simplifiée" par 17 voix pour, une voix contre et deux abstentions, cette nouvelle caisse sera chargée de gérer le régime de l'assurance maladie obligatoire de base, au profit des employés et agents des administrations de l’Etat et les collectivités territoriales et des employés des établissements publics, ainsi que toutes personnes morales soumises au droit public et les retraités du secteur public.

Lire aussi: Une nouvelle Caisse d'assurance maladie succèdera à la Cnops

Intervenant à cette occasion, le ministre du Travail, Mohamed Yatim, a indiqué que le recours à une procédure exceptionnelle pour l'adoption de ce texte, intervient dans un "souci de bonne gestion du temps législatif". Cette procédure découle de la nécessité d'accélérer le processus pour "contribuer à résoudre les problèmes cumulés", a-t-il dit, ajoutant que la Cnops fait face à des défis majeurs, notamment sur le plan financier. 

Les députés de l'opposition se sont dit, de leur côté, étonnés par le recours à la voie exceptionnelle, à quelques jours de l'ouverture de la nouvelle session législative et la possibilité d'engager la procédure ordinaire.

(Avec MAP)

 

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

Crédit du Maroc : Livret Financier Annuel 2023

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.