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Aujjar: la spoliation immobilière est "endiguée"

Aujjar: la spoliation immobilière est "endiguée"

Le 17 septembre 2018 à 15h45

Modifié 11 avril 2021 à 2h48

Depuis le début de la mise en œuvre des décisions et recommandations de la Commission anti-spoliation immobilière, aucune nouvelle affaire n'a été enregistrée, a affirmé, lundi 17 septembre, le ministre de la Justice Mohamed Aujjar.

Intervenant lors d'une réunion de la Commission, le ministre a souligné que "les mesures prises depuis la mise sur pied de la commission ont permis d'endiguer le phénomène de spoliation et d'en prévenir la recrudescence".

Après avoir passé en revue les différentes mesures entreprises au plan législatif pour mettre fin à la spoliation des biens immobiliers, le ministre a souligné que les projets de loi présentés au Parlement pour approbation contribueront sans doute à préserver des biens immobiliers et à combler les lacunes juridiques susceptibles d'être exploitées par des spoliateurs potentiels.

De son côté, le directeur général de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), Karim Tajmouati, a indiqué qu'un certain nombre de mesures ont été mises en œuvre pour éradiquer de manière définitive les tentatives de spoliation des biens d'autrui.

"Parmi les principales mesures devenues aujourd'hui effectives, figurent le travail d'identification des biens de déshérence, mené de concert avec le ministère de l'Intérieur et ayant abouti à l'identification d'environ 6.000 biens et le déploiement du service Mohafadati qui permet à tout propriétaire d'être informé en temps réel de toute opération sur un bien qui lui appartient", a-t-il expliqué, faisant observer que ce service opérationnel, facile d'accès et gratuit, sera bientôt généralisé.

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