Aïd Al Fitr: Grâce royale au profit de 707 personnes
A l'occasion de l'Aïd Al Fitr, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 707 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.
Les bénéficiaires en détention sont au nombre de 407 détenus:
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d'un détenu.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 401 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 5 détenus.
Les bénéficiaires en liberté sont au nombre de 300 personnes:
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 52 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.
– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 8 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 230 personnes.
(Avec MAP)
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