Handicap: Des associations désormais exonérées des frais de réservation des espaces culturels
Les associations culturelles et les associations de soutien aux personnes en situation de handicap sont désormais exonérées des frais de réservation des salles, galeries et foires relevant du ministère de la Culture et de la Communication.
Il s'agit d'une décision (n°769.18) du ministre de la Culture et de la communication et du ministre de l'Economie et des finances.
Le troisième article de cette décision détermine les cas d'exonération des frais de réservation pour les associations culturelles et les associations de soutien aux personnes en situation de handicap, avec la possibilité de les baisser jusqu'à 50% par l'autorité gouvernementale chargée de la culture au profit d'autres associations, explique le ministère de la Culture dans un communiqué.
Les articles 5 et 7 de ladite décision fixent les modalités d'exonération, après la réception par le ministère de tutelle de demandes à ce sujet, pour les images dédiées à la recherche culturelle et scientifique ainsi qu'à la production cinématographique et télévisuelle nationale à caractère purement culturel et scientifique, alors que les articles 4 et 6 définissent avec précision les tarifs des prises photographiques, cinématographiques et publicitaires.
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