Une assurance contre les accidents de travail pour les fonctionnaires des collectivités dès 2019

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Noureddine Boutayeb a appelé, mardi 29 mai, les présidents des conseils des collectivités territoriales à instaurer, au titre du budget de l'année 2019, une assurance contre les accidents de travail au profit des fonctionnaires des collectivités territoriales.

En réponse à une question orale à la Chambre des Conseillers, le ministre délégué a souligné que les services du ministère œuvreront durant l'année en cours à répondre à certaines propositions inscrites dans les dossiers revendicatifs. Elles concernent notamment l'adoption d'une indemnité de responsabilité au sein des collectivités territoriales et des établissements d'œuvres sociales des fonctionnaires des collectivités territoriales et l'élargissement de l'assurance maladie complémentaire pour couvrir de nouveaux services.

L'action sera, également, axée sur l'intégration des administrateurs du ministère de l'Intérieur relevant des collectivités territoriales au statut du corps interministériel des administrateurs. Cette mesure leur permettra de bénéficier des droits attribués aux adhérents de ce système, tel le droit de vote aux commissions administratives paritaires et la mobilité. Les fonctionnaires des collectivités locales bénéficieront du même régime de salaire et d’indemnités dont bénéficient les fonctionnaires des administrations publiques, a-t-il rappelé.

Concernant la reprise du dialogue social dans le secteur des collectivités territoriales avec les représentants des centrales syndicales, il a affirmé que le ministère "n'a pas fermé la voie du dialogue". 

Les dossiers revendicatifs concernent plusieurs questions touchant les collectivités locales, ainsi que d'autres questions relatives au dialogue national et qui ne relèvent pas du dialogue sectoriel, a-t-il fait savoir, précisant que la majorité des revendications approuvées lors des précédents rounds du dialogue social et définies dans la convention du 19 janvier 2007 ont été exécutées, à l'exception de celles relatives à l'indemnité de responsabilité dans les collectivités territoriales et l'assurance des fonctionnaires des collectivités en cas d'accident de travail, outre le projet de loi se rapportant à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires des collectivités locales.

(Avec MAP)