Au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 31 mai
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 31 mai, examinera un projet de loi relatif à l'organisation de la profession de commissionnaire en douane, ainsi que deux projets de décret.
Le premier projet de décret porte sur la fixation de la part du capital qu'une société peut détenir de façon directe ou via une personne agissant en son nom propre pour le compte de ladite société.
Le second porte modification et complément du décret concernant l'application des dispositions de la loi du code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite.
Ensuite, le Conseil examinera une convention tendant à éviter la double imposition et la prévention de l'évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signée entre le Maroc et le Congo le 30 avril 2018 à Brazzaville, ainsi qu'un projet de loi portant approbation de cette convention.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
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