Elevage: La tutelle serre la vis en matière d'utilisation de médicaments vétérinaires

C’est une bonne nouvelle pour le consommateur marocain. Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche maritime et celui de la Santé ont publié, le vendredi 20 avril, au Bulletin officiel, un arrêté conjoint fixant les limites maxima des résidus (LMR) des produits pharmaceutiques dans les produits animaux et d’origines animales.

Cet arrêté est attendu depuis 2011, date à laquelle a été publié le décret relatif à la sécurité sanitaire des produits alimentaires qui fixe dans son article 53 les conditions de conformité des produits primaires et les produits alimentaires. Parmi ces conditions, ces produits sont déclarés conformes s’ils ne contiennent pas «de résidus des produits pharmaceutiques, phytosanitaires et de contaminants de la chaîne alimentaire au-delà des limites maxima autorisées». 

Ce texte législatif s’arrête sur le rappel ou la définition de plusieurs notions. 

- Produit pharmaceutique : tout médicament vétérinaire tel que défini à l’article 3 de la loi n°21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires, tel qu’il a été modifié et complété

- Résidus de produits pharmaceutiques : les substances actives et/ou leurs métabolites présents dans toute portion comestible de produits animaux ou d’origine animale, ainsi que les résidus des impuretés associées aux produits pharmaceutiques considérés 

- Limite maximale des résidus de produits pharmaceutiques : la concentration maximale des résidus résultant de l’utilisation d’un produit pharmaceutique (exprimée en mg/kg ou µg/kg sur la base du poids du produit primaire ou du produit alimentaire frais) admissible dans un produit alimentaire sans qu’il soit dangereux ou nocif pour la santé humaine 

- Résidu marqueur : résidu dont la teneur diminue dans un rapport connu par rapport au total des résidus présents dans les tissus, les œufs, le lait, le miel ou les autres tissus animaux

Les limites de 600 matières actives fixées

Mais plus important encore, il fixe les limites maxima de résidus pour près de 600 matières actives utilisées comme produits vétérinaires.

La liste complète est disponible sur ce lien.

«Pour les substances actives non mentionnées dans l’annexe précitée, les limites maximales des résidus fixées par le Codex Alimentarius s’appliquent», peut-on lire sur l’arrêté. 

Le Codex Alimentarius est un référentiel international pour les résidus de pesticides établi par la FAO et l’OMS. 

«Tout produit primaire ou produit alimentaire renfermant des résidus de substances actives ne figurant pas dans l’annexe au présent arrêté conjoint ni dans le Codex Alimentarius est un produit non-conforme», ajoute l’arrêté. 

Cette réglementation vient mettre fin à un vide juridique en la matière. «Il y avait en effet un vide juridique et le Maroc se référait dans ce cadre-là au Codex Alimentarius. Désormais, nous avons notre propre législation en la matière», nous explique Hamid Lachhab, Directeur de l’évaluation des risques et des affaires juridiques de l'ONSSA, joint par Médias24. 

L’adoption de ce texte aujourd’hui alors qu’il est attendu depuis 2011 fait-elle suite au scandale de l’avarie des viandes des moutons de l’Aïd Al Adha survenue en septembre dernier ? Pour notre interlocuteur, cela n’a rien à voir avec cet incident. «Cet arrêté s’insère dans la continuité de la mise à niveau et l’actualisation de notre réglementation».

Le contrôle sur le terrain

Quoi qu’il en soit, la mise en place de cette réglementation reste en définitive une bonne nouvelle, à condition que le contrôle et le suivi soient au rendez-vous.

Sur ce volet, Hamid Lachhab explique que l’ONSSA «met en place des plans de surveillance sur la base d’une évaluation des risques qui exprime le niveau d’exposition du consommateur au risque des médicaments vétérinaires». En d’autres termes, chaque année des produits largement consommés (lait miel…) et des substances actives sont intégrés dans le plan de surveillance. Notre interlocuteur ajoute qu’il est difficile de rechercher toutes les matières actives alors qu’il y en a plus de 600 qui sont actuellement répertoriées; d’autant plus que ces analyses coûtent chères. 

Ces analyses se font en aval, une fois le produit prêt à la consommation. Mais il y a un premier niveau de surveillance en amont, lors de l’utilisation de ces produits vétérinaires. «Chaque médicament vétérinaire n’est commercialisé sur le marché qu’après l'obtention d’une autorisation de mise sur le marché accompagnée d’un guide de bonne pratique d’utilisation», explique le Directeur de l’évaluation des risques et des affaires juridiques. 

L’utilisation de ces médicaments par les agriculteurs/éleveurs fait l’objet d’un suivi des vétérinaires praticiens. Une des règles de bonne pratique d’utilisation est le délai d’attente. Il s’agit du « temps d’attente à respecter entre la date d’administration des médicaments et la date d’abattage et la mise en vente des animaux », explique Hamid Lachhab.

À découvrir

Prix des médicaments : principales dispositions du décret final adopté en Conseil de gouvernement

La réforme des prix des médicaments relance le dossier de la rémunération à l’acte des pharmaciens

Prix des médicaments : les dessous d’un report surprise