Crédit bancaire: la centrale des risques va intégrer les données non-financières des clients

La Banque centrale travaille sur la refonte de la réglementation encadrant l’activité des Credit bureau, les centrales de risques des crédits. C’est ce qu’a assuré Khalid Zbir, directeur Réseau et centrales d’information à Bank Al-Maghrib en marge d’une rencontre de presse, tenue à Casablanca, le 11 avril.

De la délégation à l’agrément

L’idée est de passer d’un cadre de gestion déléguée du service, actuellement en vigueur, à un cadre d’agrément pour une gestion directe.

Dans le premier cas, Bank Al-Maghrib fait partie du processus opérationnel en ce sens qu’il est le récepteur des données qu’il partage par la suite avec les gestionnaires des Credit Bureau. Dans le second, BAM octroie aux opérateurs de Credit Bureau des agréments qui leur donnent le droit de collecter directement les données auprès des organismes de financement.

Ce chantier réglementaire est motivé par la volonté de la Banque centrale d’intégrer les données non-financières dans le champ de traitement des données des Credit Bureau. 

Cette réforme vaut un point de plus au Doing business

« Ces données non-financières sont gérées par des établissements qui ne sont pas supervisés par Bank Al-Maghrib. Il fallait mettre en place un cadre légal pour qu’on puisse autoriser le Credit bureau à échanger les données avec ces établissements qui sont essentiellement les opérateurs télécoms, les distributeurs d'eau et d'électricité », explique Khalid Zbir. 

D’où l’intérêt d’un projet de loi dédié à l’activité Credit Bureau. Selon nos informations, les équipes de la Banque centrale ont finalisé leur proposition de projet de loi qu’ils ont communiquée au ministère de tutelle. Il est attendu que le ministère des Finances étudie le texte et le verse dans le circuit législatif. 

Le texte est semble-t-il urgent, car de son adoption dépendra, en partie, l’amélioration de la note marocaine au Doing business. « Sur ce chapitre, notre note au Doing business est de 7/8. Le point qui nous manque est justement relatif à l’intégration des données non-financières au niveau de l’information sur le Credit bureau », explique le directeur Réseau et centrales d’information à Bank Al-Maghrib. 

Ce n’est pas la seule motivation. « Le système de délégation était un système de démarrage », assure M. Zbir. L’activité de la centrale des risques crédit est opérationnelle depuis 2007, date à laquelle Bank Al-Maghrib a délégué la gestion de ce service à Experian. En 2016, un deuxième Credit bureau a vu le jour dont la gestion a été déléguée à «Dun & Bradstreet Credit Bureau Maroc ». 

« Au tout début, les acteurs étaient réticents à partager leurs données, c’est la raison pour laquelle le rôle de Bank Al-Maghrib dans le processus opérationnel était important », nous explique-t-on à la Banque centrale. 

Après 10 ans de sa mise en place, Bank Al-Maghrib estime que l’activité est bien installée et que les réticences initiales quant au partage des informations ont été totalement dépassées. Donc, la Banque centrale a jugé utile de se retirer du processus opérationnel tout « en gardant son rôle de superviseur du service et en assurant son rôle de contrôle », nous explique-t-on. 

Attention aux données personnelles

L’élargissement des données prises en compte par ces centrales aux données non-financières pose la question de la protection des données personnelles. « Nous étudions la piste d’introduction de la notion de consentement des clients », nous répond-on à la Banque centrale. Le consentement, c’est un acte juridique par lequel le client consent à ce que l’organisme de crédit utilise ses données. À titre d’exemple, « quand un client demande un crédit, il lui sera demandé l’autorisation de consulter ces données et il sera libre d’accepter ou de refuser », expliquent les responsables de la Banque centrale. Cette question sera certainement largement débattue lors de l’examen du projet de loi par les parlementaires.

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