Propriété intellectuelle: 1,28 milliard de DH payé par le Maroc en 2017, à peine 58 millions perçus

Dans la balance des paiements 2017, une unique ligne comptable enregistre les "Frais pour usage de la propriété intellectuelle". Elle fait ressortir un solde débiteur (déficit) de plus de 1,218 MMDH. Si, en volume, ce montant est loin de déstabiliser les réserves en devises, il met la lumière sur la faiblesse de la production intellectuelle au Maroc. Alors que cette production représente la quintessence même du capital immatériel…

Le Maroc s’est donc acquitté à ce titre de presque 1,277 MMDH en 2017. Percevant en retour précisément 58,3 MDH selon le document de l’Office des changes.
Il aurait été intéressant de consulter la ventilation précise de ces redevances, sauf que du côté de l’Office, on nous assure que la modestie des montants ne justifie pas une analyse comptable plus approfondie.

Toutefois, Mohamed Mekouar, chef de service des Enquêtes statistiques au sein de l’Office des changes, nous apprend que ces redevances s’articulent précisément autour de 4 rubriques:

-Les brevets d’invention

-Les licences d’exploitation

-Les procédés de fabrication

-Les droits d’auteur.

Pour disposer d’un meilleur niveau de détail, l’interlocuteur idoine n’est autre que l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). L’Office n’a toutefois pas encore publié ses statistiques de 2017, toujours en cours de consolidation. Mais pour se faire une idée de la production intellectuelle au Maroc, le rapport 2016 de l’OMPIC fait ressortir quelques points intéressants.

Première constatation, les statistiques de l’OMPIC n’englobent pas les droits d’auteur. Elles se décomposent en fait essentiellement en 3 segments: les brevets d’invention, les marques, et les dessins et modèles industriels.

>Brevets d’invention

306 brevets d’inventions ont été délivrés par l’OMPIC en 2016, dont 207 d’origine étrangère –issus principalement de la France et des Etats-Unis. Par nature, ces 306 brevets émanent de 4 "domaines technologiques" selon la nomenclature adoptée par l’OMPIC: chimie, physique et électricité; mécanique; pharmacie et biochimie.

Les 306 brevets d’invention ont été délivrés suite au traitement de 1.240 demandes déposées en 2016, dont à peine 237 d’origine marocaine. Ces dernières ont connu une modeste progression de 6%, là où les demandes d’origine étrangère ont évolué de 26% par rapport à l’année précédente.

L’écart n’est pas étonnant en soi, quand on connaît la modestie des efforts marocains en matière de recherche et de développement. Paradoxalement, ce sont surtout les centres de recherche nationaux qui sont à la traîne, leurs demandes de brevet ayant accusé un repli de 23% en 2016. A l’opposé, les universités et les entreprises marocaines sont plus dynamiques, enregistrant une progression des demandes respectivement de 20% et 50%.

Par domaine technologique, la mécanique arrive en tête des demandes de brevet d’origine marocaine avec 40% du total. Suivie par la physique et les TIC (27%), la chimie (24%) et enfin la pharmacie et biotechnologie (9%).

Parmi ces brevets marocains, 32 ont été déposés à l’international, l’un des chiffres les plus bas des 5 dernières années !

>Marques

6.052 nouvelles marques nationales ont été enregistrées auprès de l’OMPIC en 2016, avec une timide progression de 3%. A souligner toutefois que les marques marocaines enregistrées à l’international ont quant à elles progressé de 18% (105 demandes), principalement auprès des organismes de l’Union africaine et de l’Union européenne.

En volume, la plus forte progression a été observée sur la classe "Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires", de l’ordre de +24,7%.

Les demandes d’enregistrement de marque permettent d’identifier d’autres segments dynamiques de l’économie nationale. Les plus fortes croissances ont été enregistrées par les produits cosmétiques (+40%), les services commerciaux et la publicité (+32%), le secteur pharmaceutique (+15%) et enfin le secteur agroalimentaire (+4%).

Fait intéressant, les "Affaires financières et immobilières" ont pour la 1ère fois intégré, en 2016, le top 10 des secteurs ayant fait l’objet de demandes d’enregistrement de marques marocaines, avec une progression de l’ordre de 24%.

A contrario, les "Services de restauration et hébergement temporaire" ne figurent même plus dans ce top 10 en 2016 - ce qui devrait interpeller aussi bien les professionnels du Tourisme que le ministère de tutelle…

>Dessins et modèles industriels

Dernier segment de la classification de l’OMPIC, c’est également le seul où les demandes nationales surpassent le nombre de dépôts étrangers.

1.385 demandes d’enregistrement ont été déposées auprès de l’OMPIC en 2016, pour un total de 6.378 dessins et modèles industriels dont 4.043 d’origine marocaine. Uniquement 5 d’entre elles ont été déposées à l’international.

Sur l’ensemble des demandes d’enregistrement marocaines, la pôle position revient à la classe "Emballage et récipients pour le transport ou la manutention de marchandises", suivie par les "Eléments de construction" et les "Objets d’ornement", cette dernière classe enregistrant la plus forte progression avec + 294%!

À découvrir

Prix des médicaments : principales dispositions du décret final adopté en Conseil de gouvernement

La réforme des prix des médicaments relance le dossier de la rémunération à l’acte des pharmaciens

Prix des médicaments : les dessous d’un report surprise