Les 3 nouveaux établissements publics dont les directeurs seront nommés par le Roi

Le projet de loi organique n°17.08 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions, a été examiné jeudi 29 mars par le Conseil de gouvernement, qui a décidé de le soumettre au Conseil des ministres.

Ce projet de loi organique vise à modifier et compléter l'annexe n°1 qui fixe les établissements et entreprises publics stratégiques et l'annexe n°2 qui fixe les hautes fonctions, en ajoutant trois établissements à la liste des entreprises publics stratégiques, dont la nomination des responsables fait l'objet de délibérations en Conseil des ministres.

Il s'agit de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations, l'Agence de développement numérique et le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.

Les directeurs de ces établissements publics seront nommés par le Roi.

Le projet de loi prévoit également l'ajout de deux établissements à la liste des établissements, dont la nomination des responsables fait objet de délibérations en Conseil de gouvernement: l'Agence marocaine antidopage et l'Agence nationale de sécurité routière.

Il s'agit également de supprimer trois établissements de la liste des établissements, dont la nomination des responsables fait l'objet de délibérations en Conseil de gouvernement: l'Agence marocaine de développement des investissements, le Centre marocain de promotion des exportations et Office des foires de Casablanca.

Par ailleurs, le texte prévoit de renommer l'"Etablissement autonome de contrôle et de coordination des métiers de l'export", figurant parmi les établissements, dont la nomination des responsables fait l'objet de délibérations en Conseil de gouvernement, "Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations".