Contrebande, contrefaçon, sous-déclaration..., les bons chiffres de la Douane en 2017
Les chiffres sur le contrôle contenus dans le rapport d'activité 2017 de l'Administration des douanes et des impôts indirects peuvent parfois surprendre par leur forte évolution. Lutte contre la contrefaçon, la contrebande, le trafic de devises, interdiction des sacs plastiques..., les réalisations dans tous ces domaines s'expliquent par l'augmentation de l'activité mais aussi par le renforcement du système de surveillance des services douaniers.
En 2017, la Douane a amélioré ses capacités d’analyse et ses techniques d’intervention tout en veillant à assurer la fluidité des flux commerciaux.
Sélectivité et analyse des risques
Un nouveau modèle dénommé «contrôle de la mainlevée» a été intégré au processus de dédouanement. Il est venu appuyer le système de sélectivité automatique et consolider l’automatisation du contrôle interne.
Le contrôle démarre au moment de la validation de la mainlevée afin de procéder à une sélection automatique des déclarations devant faire l’objet d’une contre-visite, d’un contrôle approfondi, d’un contrôle différé ou d’un archivage.
Le taux moyen de vérification physique s’est élevé à 19% à l’import (dont 6% de resélection) et à 13,6% à l’export (avec 1,3% de resélection).
Une nouvelle procédure de gestion des opérateurs en douane a été mise en place. Elle prévoit le regroupement des formulaires et la réduction du nombre de documents à produire.
La cellule nationale de ciblage, créée en 2016 pour mieux orienter et coordonner les contrôles, a permis aux services opérationnels de recouvrer 19 MDH de droits et taxes et de déférer en justice des affaires portant sur 91 MDH.
Lutte contre la sous-facturation
La démarche : anticipation et prévention par l’enrichissement et l’actualisation continue des indicateurs d’appréciation des valeurs déclarées.
La Douane multiplie également ses partenariats avec le secteur privé pour l’actualisation de ces indicateurs. En 2017, plus de 140 produits ont été concernés.
De même, une spécialisation par secteur d’activité a été instaurée pour un suivi des tendances et comportements des importations.
Le résultat : les valeurs déclarées redressées ont totalisé 10,7 milliard de DH, en hausse de 4,39% par rapport à 2016. Le montant des droits et taxes additionnels générés s’élève à 2,76 milliards de DH, en évolution de 1,61%.
Lutte contre la contrefaçon
Les saisies douanières d’articles contrefaits ont plus que doublé, passant de 2,25 à 5,23 millions d’unités.
L’action de la Douane a été confortée par l’instruction de plus de 490 dossiers se rapportant à des demandes de suspension de mise en libre-circulation de marchandises présumées contrefaites contre 509 dossiers en 2016.
Lutte contre la contrebande
La Douane a procédé à la saisi de diverses marchandises, hors cigarettes et stupéfiants, d’une valeur globale de 557,1 MDH contre 483,4 millions en 2016, soit une augmentation de plus de 15%.
Pour ce qui est des cigarettes, les services douaniers ont procédé à a saisie de 22,92 millions d’unités de contre 12,5 millions en 2016, soit une hausse de 83,5%.
Concernant les stupéfiants, d’importantes quantités ont été interceptées : 33,74 tonnes de chira, 476,7 kg de drogues dures et 140.000 comprimés psychotropes.
Contrôle a posteriori
Le développement des importations pousse la Douane à miser sur le contrôle après dédouanement. Ses diverses interventions ont permis de relever des infractions se rapportant tant à la valeur, à l’origine et l’espèce qu’aux normes et prohibitions.
754 missions de contrôle ont été effectuées, aboutissant à l’enregistrement d’un montant de droits et taxes compromis de 525,45 MDH.
Le contrôle se rapportant à la réglementation des changes a, pour sa part, généré un montant d’infractions de 676,62 MDH.
Trafic de devises et blanchiment d’argent
8.573 déclarations de devises ont été enregistrées dans les différents bureaux frontaliers contre 6.795 en 2016, soit une augmentation de 21% pour un montant global en devises équivalent à 2,2 milliards de DH contre 1,2 milliard en 2016.
Les saisies de devises opérées au niveau du contrôle ont atteint une contre-valeur de plus de 87 MDH contre 78 millions en 2016.
Contrôle des voyageurs
Le nombre de voyageurs ayant traversé les frontières a dépassé les 27,5 millions contre 24 millions en 2016.
Le contrôle douanier des passagers a permis de constater 6.500 affaires ayant débouché sur 147,5 MDH de droits et taxes compromis et 54 MDH d’amendes.
Sacs en plastique
Les contrôles ont permis la saisie en 2017 de 53,9 tonnes de sacs plastiques de contrebande contre 20,5 tonnes en 2016, portant ainsi les saisies réalisées depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction (le 1er juillet 2016) à 74,4 tonnes.
Recouvrement
La Douane mise de plus en plus sur la résolution des litiges avec les opérateurs par voie transactionnelle pour mobiliser plus facilement les recettes de l’Etat.
Ainsi, 73% des affaires contentieuses ont été dénouées à l’amiable. Ce taux atteint 96% et 82% au port de Casablanca et à Tanger Med.
En ce qui concerne l’exécution judiciaire, 203 MDH de créances issues des liquidations d’office et supplémentaires ont été apurés, sur un passif arrêté à fin 2016 à 3,8 milliards de DH.
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