Au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 28 mars

Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 28 mars, examinera un projet de loi relatif à la liquidation du budget de l'exercice 2016 et trois projets de décrets.

Le premier projet de décret est relatif à l’application des dispositions de l’article 7 du Code général des impôts. Le second concerne l’application de certaines dispositions du premier chapitre de la loi sur la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. il modifie et complète le Dahir portant loi formant règlement sur la pêche maritime.

Le troisième est un projet de décret modifiant le décret portant application des articles 4 et 6 de la loi portant création de l’Ecole nationale supérieure de l’administration.

Le conseil poursuivra ses travaux en examinant l’accord relatif aux services aériens entre le Maroc et le Bahreïn, signé à Rabat le 27 février 2016, ainsi que le projet de loi portant approbation dudit accord.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.