Parlement : une session extraordinaire à partir du 27 mars
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Le 23 mars 2018 à 9h49
Modifié 23 mars 2018 à 9h49Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 22 mars, a adopté le projet de décret n°2.18.180 appelant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers à tenir une session extraordinaire, conformément à l'article 66 de la Constitution.
Le projet de décret prévoit de tenir la session extraordinaire à partir du mardi 27 mars 2018.
L'ordre du jour de la session comprend:
- le projet de loi n°33.17 modifiant et complétant la loi n° 15.95 formant code de commerce dans son volet lié aux difficultés de l'entreprise,
- le projet de loi °60.17 relatif à la formation continue des salariés du secteur privé, certaines catégories d'employés et d'autres personnes non salariées exerçant une activité libérale,
- le projet de loi n°2.15 portant réorganisation de l'agence Maghreb Arab Press (MAP),
- le projet n°33.06 relatif aux établissements de protection sociale.
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