Administration judiciaire: Naissance d'une instance conjointe entre le CSPJ et le ministère de la Justice

Administration judiciaire: Naissance d'une instance conjointe entre le CSPJ et le ministère de la Justice

Le 3 mars 2018 à 12h15

Modifié 3 mars 2018 à 12h15

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares, et le ministre de la Justice Mohamed Aujjar ont signé, vendredi 2 mars, à Rabat, un arrêté fixant la composition et les attributions d'une instance conjointe entre les deux institutions.

La mise en place de cette instance est prévue par l'article 54 de la loi organique relative au CSPJ. Chargée de la coordination en matière d'administration judiciaire, elle sera supervisée conjointement par M. Fares et M. Aujjard, "chacun en ce qui le concerne sans porter atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire".

 

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