Prison pour amendes impayées: voici ce que dit le Parquet
Le président du ministère public M'Hammed Abdennabaoui a réagi à l'émotion générale, suscitée par des informations relatives à des décisions de contrainte par corps, appliquées à des automobilistes n'ayant pas payé des contraventions, dont ils n'étaient pas forcément au courant. Dans une circulaire publiée en début d'après-midi, ce jeudi 8 février, il fixe les limites les plus strictes à l'application de la loi en matière de recouvrement de contraventions.
Prison pour amendes impayées: voici ce que dit le Parquet
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K. Kh. & A.E.H.
Le 8 février 2018 à 13h30
Modifié 11 avril 2021 à 2h44Le président du ministère public M'Hammed Abdennabaoui a réagi à l'émotion générale, suscitée par des informations relatives à des décisions de contrainte par corps, appliquées à des automobilistes n'ayant pas payé des contraventions, dont ils n'étaient pas forcément au courant. Dans une circulaire publiée en début d'après-midi, ce jeudi 8 février, il fixe les limites les plus strictes à l'application de la loi en matière de recouvrement de contraventions.
Ces derniers jours, des citoyens se sont insurgés sur les réseaux sociaux contre l'arrestation des personnes n'ayant pas payé leurs amendes relatives aux infractions du Code de la route. Selon plusieurs médias, des automobilistes, contrôlés à l'improviste sur la route, se sont retrouvés menottés pour amendes non payées. Ils...
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