Exonération totale temporaire de l’IS: les secteurs industriels éligibles

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 1er février, le décret fixant les entreprises industrielles éligibles à une exonération totale et temporaire de l’IS.

Le décret, émanation de l’article 5 de LF 2017, vient compléter les modalités de l’article 6 du Code général des impôts.

Le texte prévoit ainsi, pour les entreprises industrielles créées à partir du 1er janvier 2017, une exonération totale temporaire de l’IS pour une durée de cinq ans, à compter du démarrage de l’activité de l’entreprise – et non à partir de la date de création.

Les secteurs industriels éligibles à cette exonération fiscale sont les suivants:

-Industries alimentaires,

-Industries textiles et d’habillement,

-Industrie du cuir,

-Industrie du bois,

-Industrie du papier et carton,

-Impression et reproduction d’enregistrements,

-Industrie chimique: incluant notamment les engrais, le plastique, les pesticides, la peinture, les cosmétiques,…

-Industrie pharmaceutique: médicaments humains et vétérinaires, dispositifs médicaux, R&D en biotechnologie,

-Industrie des produits en caoutchouc et en plastique,

-Fabrication de produits non métalliques: verre, céramique, ciment,…

-Métallurgie,

-Fabrication de produits métalliques, excepté les machines et équipements,

-Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques,

-Fabrication d’équipements électriques,

-Fabrication de machines et équipements,

-Industrie automobile, y compris l’ingénierie,

-Industrie liée aux autres moyens de transport: maritime, aéronautique (incluant l’ingénierie), ferroviaire, motocycles et tricycles,…

-Industrie de meubles,

-Autres industries manufacturières: notamment joaillerie, instruments de musiques, articles de sport, frappe de monnaie,

-Activités liées à la réparation et l’installation de machines et d’équipements aéronautique et naval,

-Valorisation énergétique et industrielle des déchets,

-Récupération: déchets triés, démantèlement d’épaves de véhicules et carcasses d’ordinateurs,

-Autres activités: conditionnement et packaging par procédés industriels,

-Industrie de dessalement d’eau de mer.