Au titre de l’année 2018, les importations de papier en bobine et de papier en rame ne seront pas soumises au droit additionnel et ce, à hauteur de 19.000 tonnes, c’est ce qui ressort de l’avis du Ministère chargé du commerce extérieur concernant l’arrêté conjoint du Ministre délégué chargé du commerce extérieur, du Ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du Ministre de l’économie et des finances, publié le vendredi 8 décembre 2017.  

A noter qu’en 2017, la quantité qui ne subissait pas les droits additionnels était plafonnée à 18.000 tonnes.  

Ainsi, les importateurs désirant bénéficier de quotes-parts au titre de ce contingent, doivent déposer ou adresser leurs demandes au Secrétariat d'Etat chargé du commerce extérieur au plus tard le Mardi 02 janvier 2018 à 16H00.

 La répartition du quota se fera sur la base des critères suivants :

- L'historique des importations réalisées et des besoins en consommation durant les trois dernières années ;

- Seules les importations réalisées sous le régime ‘’mise à la consommation’’ seront prises en compte pour la détermination des moyennes des besoins ;
 

Rappelons, à ce titre, qu’une enquête antidumping sur l’importation de ces produits a été lancée en juin 2015 suite à une requête de Med Paper. Il s’est avéré par la suite que les éléments de preuve présentés dans la requête concernant l’existence d’importations massives, de dommage grave causé à Med Paper et du lien de causalité, ont été suffisants pour l’ouverture de l’enquête.