Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 23 novembre, suivra un exposé de la secrétaire d'Etat chargée du Développement durable sur la participation de la délégation marocaine à la 23e Conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP23).

Le conseil examinera, par la suite, quatre projets de décret:

- le premier relatif à la détermination du fonctionnement et de la composition de l'observatoire des délais de paiement,

- le second fixant la liste des licences et conditions exigées pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officiers à bord des navires de pêche,

- le troisième portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique à Oujda (IFMEREE),

- le dernier concerne l'application de certaines dispositions de la loi relative aux carrières. 

Le Conseil examinera également la convention tendant à éliminer la double imposition et interdire l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu entre le Maroc et la Zambie, signée le 11 octobre dernier à Lusaka, et le projet de loi portant approbation de cet accord.

Les membres du gouvernement vont aussi examiner les propositions de nominations à de hautes fonctions.

(MAP)