Au menu du Conseil de gouvernement du jeudi 23 novembre

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 23 novembre, suivra un exposé de la secrétaire d'Etat chargée du Développement durable sur la participation de la délégation marocaine à la 23e Conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP23).

Le conseil examinera, par la suite, quatre projets de décret:

- le premier relatif à la détermination du fonctionnement et de la composition de l'observatoire des délais de paiement,

- le second fixant la liste des licences et conditions exigées pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officiers à bord des navires de pêche,

- le troisième portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique à Oujda (IFMEREE),

- le dernier concerne l'application de certaines dispositions de la loi relative aux carrières. 

Le Conseil examinera également la convention tendant à éliminer la double imposition et interdire l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu entre le Maroc et la Zambie, signée le 11 octobre dernier à Lusaka, et le projet de loi portant approbation de cet accord.

Les membres du gouvernement vont aussi examiner les propositions de nominations à de hautes fonctions.

(MAP)