Les détails du nouveau contrat performance de l’industrie navale

Le nouveau contrat performance pour le développement de l’écosystème de l’industrie navale a été signé le 13 juin dernier, entre le ministre de l’Economie et des finances, le ministre de l’Equipement et du transport; le ministre de l’Industrie, de l’investissement et du commerce, ainsi que le président de la Fédération des industries métalliques, mécaniques et électromécaniques (FIMME). Cet événement n'a pas été médiatisé. 

Qualifié d'ambitieux par des professionnels du secteur, ce contrat performance a pour objet la mise en place d’un cadre qui définit les engagements des parties citées plus haut, dans le cadre de la réalisation des objectifs de la stratégie nationale portuaire à l’horizon 2030, présentée devant le Roi Mohammed VI le 4 décembre 2012.

Premièrement, ces parties s’engagent à mettre à niveau les infrastructures existantes en plus de la mise en place de nouvelles infrastructures, selon l'échéancier prévisionnel suivant:

Ensuite, le contrat performance veut développer des compétences métiers spécialisés, à travers entre autres l’établissement d’un plan de formation en fonction des besoins.

D’une autre part, la mise en place d’un cadre réglementaire et normatif pour le développement de l’industrie navale est au programme. Il est question de réglementer le pavillon national y compris les navires de pêche, de favoriser via des appels d’offres la construction des navires au Maroc lorsqu’ils s’inscrivent dans le cadre d’une commande publique, et d’adapter davantage la réglementation en vigueur afin d’encourager les investissements privés dans les infrastructures portuaires liées à l’industrie navale.

Le nouveau contrat performance s’engage également à mettre en place des outils de financement, avec des mesures comme l’octroi d’un soutien financier pouvant atteindre 30% de l’investissement (pour une enveloppe maximale de 30 millions de DH par projet), aux projets relatifs aux chantiers navals.

Le contrat performance s’engage aussi à développer les débouchés de marché et à promouvoir l’offre marocaine, en plus de la contribution à la création de la richesse et l'amélioration de la balance commerciale. Dans ce sens, la FIMME veut, à l'horizon 2030, générer une valeur ajoutée se situant entre 1,6 et 2,3 millirads de DH pour l'ensemble de l'industrie navale, et d'améliorer la balance commerciale de près de 650 MDH.

Parallèlement à ce contrat performance, deux niveaux d’instances seront mis en place: un comité de pilotage composé des parties signataires, ainsi que des comités de suivi des thématiques (infrastructures, financement, formation etc.), ayant pour objectif de suivre la mise en œuvre des différentes mesures.

Concernant les mesures relatives à l’adaptation du cadre fiscal pour accompagner le développement de l’industrie navale, non retenues au niveau de la version finale de ce contrat performance, le département de l'industrie s’engage à accompagner la FIMME auprès des administrations concernées, pour la mise en œuvre de ces mesures. Elles recouvrent, entre autres, la présentation d'un projet d'amendement au titre du projet de loi de finances 2018, pour introduire des mesures telles que l'extension de l’exonération de la TVA et des droits de douane à l’ensemble des produits et intrants de l’industrie navale, qu’ils soient importés ou produits localement, afin de rétablir une équité fiscale avec les navires actuellement importés ou les navires réparés à l’étranger.

L’industrie navale se compose de trois activités majeures: la réparation et maintenance navale, la construction de navires neufs, et le démantèlement de navires qui présentent des potentiels de développement importants au niveau national.

Pour l’activité de réparation et maintenance navale, la demande nationale n’est assurée qu’en partie par les chantiers nationaux. Une grande part de la flotte marchande, militaire, de pêche, et de servitude est actuellement réparée à l’étranger.

La construction navale est quant à elle représentée par quatre acteurs locaux industriels, positionnés dans la construction de navires (jusqu’à 60 m) essentiellement destinés à la pêche, ainsi qu’une activité artisanale importante dans la construction de navires en bois. Le vieillissement de la flotte nationale de pêche présente une opportunité de marché pour développer davantage cette activité, avec une moyenne d’âge des navires supérieure à 25 ans.

Quant à l’activité de démantèlement des navires, elle peut couvrir une partie des besoins de l’industrie sidérurgique marocaine qui importe annuellement près de 1 million de tonnes de ferraille.

Ce contrat performance est ambitieux. Ce qui le caractérise, c'est le nombre élevé de partenaires impliqués. Il ne réussira pas à atteindre ses objectifs sans l'implication de tous.

À découvrir

EXCLUSIF. Cartes à l’appui, les grands changements urbanistiques envisagés à Hay Mohammadi

Derb Ghallef. Les expropriations bientôt lancées, Casablanca prend le taureau de la “joutia” par les cornes

À Tanger, le futur Waldorf Astoria entre dans sa dernière ligne droite