Spoliation immobilière: 57 dossiers déférés devant la Justice

Jusqu'à aujourd'hui, 57 cas liés à la spoliation immobilière ont été déférés devant les juridictions du Royaume, a annoncé, ce vendredi 5 mai, le ministre de la Justice Mohamed Aujjar. Cette annonce est survenue à l'occasion d'une réunion tenue par la cellule anti-spoliation du ministère, créée après la lettre royale du 30  décembre appelant à contrer ce phénomène.

Dans le détail, 15 affaires sont en phase de l'enquête préliminaire, tandis que 9 sont devant les juges d'instruction. 33 dossiers ont été soumises aux juridictions de jugement, dont 20 au fond et 13 devant la Cour de Cassation. "Les biens visés par la prédation appartiennent dans la majeure partie des cas à des marocains résidents à l'étranger ou à des expatriés", a indiqué Mohammed Aujjar.

Le chiffre globa des cas recensés a ainsi évolué par rapport au nombre annoncé le 17 janvier 2017 par Mustapha Ramid, alors ministre de la Justice, soit 37. 

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