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Législatives 2016: 138 recours devant le Conseil constitutionnel

Législatives 2016: 138 recours devant le Conseil constitutionnel
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Le 3 novembre 2016 à 15h55 | Modifié 3 novembre 2016 à 15h55

Le Conseil constitutionnel a reçu 136 recours relatifs aux circonscriptions électorales locales et 2 recours concernant la circonscription électorale nationale, à l'issue du scrutin du 7 octobre dernier.

Sur les 138 recours reçus, directement ou par le biais des tribunaux de première instance, 5 ont été adressés par des électeurs non candidats et 2 par des candidats sans appartenance politique (SAP), tandis que le reste des recours a été adressé par des candidats élus ou non élus au nom de partis politiques.

Le PJD vient en tête avec 29 recours, suivi du PAM avec 25 recours, alors que 8 partis politiques n'ont présenté qu'un seul recours chacun, souligne un communiqué du conseil constitutionnel.

Le nombre des députés dont l'élection est contestée s'élève à 168, répartis sur 75 circonscriptions électorales, sur un total de 92 circonscriptions que compte le Royaume. Les recours en question varient, selon les régions, d'un seul recours dans la région de Dakhla-Oued Eddahab à 27 recours dans la région de Casablanca-Settat et selon les circonscriptions électorales, d'un seul recours dans 37 circonscriptions à 5 recours dans 2 circonscriptions.

En comparaison avec les élections législatives de 2011, le Conseil fait état d'une nette diminution du nombre de recours, qui sont passés de 170 en 2011 à 138 lors du dernier scrutin, sachant que le nombre de recours avait atteint 214 en 2007, soit une diminution de 18,8 % par rapport aux élections de 2011 et de 35,5 % par rapport à celles de 2007, conclut le communiqué.

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Le 3 novembre 2016 à 15h55

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