L'ONDA refuse d'exécuter un jugement définitif à son encontre
C’est l’histoire d’un cabinet d’avocat qui réclame à l’ONDA ses honoraires, d’un montant de 400.000 DH. L’Office ayant refusé de payer et comme on n’est jamais mieux servi que par soi-même, le cabinet a déposé plainte au tribunal.
L'ONDA refuse d'exécuter un jugement définitif à son encontre
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R. B.
Le 17 octobre 2016 à 17h09
Modifié 11 avril 2021 à 1h04C’est l’histoire d’un cabinet d’avocat qui réclame à l’ONDA ses honoraires, d’un montant de 400.000 DH. L’Office ayant refusé de payer et comme on n’est jamais mieux servi que par soi-même, le cabinet a déposé plainte au tribunal.
Il a gagné en première instance, puis en appel.
L’ONDA s’est pourvu en cassation. Mais en attendant, ce pourvoi n’est pas suspensif. Le jugement d’appel est considéré comme un jugement définitif. Il doit donc être exécuté, même si l’on est un office.
Ce fut d’ailleurs l’un des...
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