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L'ONDA refuse d'exécuter un jugement définitif à son encontre

C’est l’histoire d’un cabinet d’avocat qui réclame à l’ONDA ses honoraires, d’un montant de 400.000 DH. L’Office ayant refusé de payer et comme on n’est jamais mieux servi que par soi-même, le cabinet a déposé plainte au tribunal.

L'ONDA refuse d'exécuter un jugement définitif à son encontre

Le 17 octobre 2016 à 17h09

Modifié 11 avril 2021 à 1h04

C’est l’histoire d’un cabinet d’avocat qui réclame à l’ONDA ses honoraires, d’un montant de 400.000 DH. L’Office ayant refusé de payer et comme on n’est jamais mieux servi que par soi-même, le cabinet a déposé plainte au tribunal.

Il a gagné en première instance, puis en appel.

L’ONDA s’est pourvu en cassation. Mais en attendant, ce pourvoi n’est pas suspensif. Le jugement d’appel est considéré comme un jugement définitif. Il doit donc être exécuté, même si l’on est un office.

Ce fut d’ailleurs l’un des thèmes du discours du Roi Mohammed VI vendredi 7 octobre à l’ouverture de la session parlementaire: l’administration doit exécuter les jugements prononcés à son encontre.

Le 9 septembre 2016 (fac-similé du pv de l’huissier de justice qui a essayé d’exécuter), l’huissier fait face à une forte résistance, avec menace d’emploi de la force contre lui, selon sa version.

Le cabinet d’avocat sollicite alors la force publique par le biais de la procureure du tribunal de première instance (fac-similé). Ce lundi 17 octobre, nouvel échec: l’huissier, épaulé par la force publique, est empêché d’entrer dans les locaux.

Comment faire pour obtenir l’exécution d’un jugement au Maroc?

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