Apple et Samsung devant la Cour suprême des Etats-Unis

La bataille judiciaire épique qui oppose Apple et Samsung sur le design de l'iPhone change de dimension mardi 10 octobre, avec une audience au sommet devant la Cour suprême des Etats-Unis.

Le premier volet de cette affaire concerne une pénalité controversée de 400 millions de dollars infligée au fabricant sud-coréen, reconnu coupable d'avoir partiellement copié l'iPhone. Cette somme demeure relativement modeste pour une entreprise comme Samsung, premier fabricant mondial de smartphones.

Mais la question centrale posée à la plus haute instance judiciaire américaine est celle de la portée des brevets protégeant l'iPhone.

Certains prédisent d'ailleurs que la haute cour, qui n'a pas statué sur les brevets de design depuis plus d'un siècle, pourrait redéfinir à travers ce cas précis l'équilibre sensible entre innovation technologique et protection de la propriété intellectuelle.

En l'espèce, Samsung a été condamné pour avoir utilisé pour ses produits plusieurs caractéristiques brevetées par Apple, dont les fameux coins arrondis des boîtiers de ses smartphones, ainsi que le pavé d'icones carrés apparaissant sur les écrans.

Une cour d'appel a estimé que Samsung devait donc reverser à Apple tous les bénéfices tirés des ventes de ses smartphones partiellement inspirés de l'iPhone.

Le géant sud-coréen affirme au contraire qu'il est déraisonnable de fonder le montant des pénalités sur la valeur totale d'un smartphone qui comporte des centaines d'éléments, alors que la violation de brevet ne concerne seulement qu'une poignée d'entre eux.

Assurément technique, ce débat judiciaire vieux de déjà cinq ans pourrait avoir de grandes répercussions dans de nombreux secteurs industriels, où le design et la création tiennent une large place. Tout le monde toutefois n'a pas la même vision des bienfaits ni de l'étendue souhaitable de la protection d'un design visuel.

Samsung assure que la multiplication de brevets nuit à l'innovation, en augmentant les risques de poursuites judiciaires farfelues ou coûteuses pour des pseudo-violations de concepts.

Dans son appel à la Cour suprême, le groupe sud-coréen a reçu le soutien de géants de la Silicon Valley et du secteur informatique, parmi lesquels Google, Facebook, Dell ou Hewlett-Packard, ainsi qu'une association de professeurs de droit.

A l'opposé, Apple a obtenu l'appui de grands créateurs de la mode et de l'industrie, comme les groupes Calvin Klein ou Adidas, ainsi que des juristes spécialisés dans les droits de propriété intellectuelle.

"Un solide dispositif de brevets force les entreprises technologiques à innover, et non pas à copier", assure Matthew Siegal, un expert spécialisé. "Les différences entre les smartphones de Samsung et d'Apple sont (devenues) marginales en raison des copies et non de l'innovation".

L'audience mardi devant la Cour suprême à Washington se tiendra dans la grande salle aux colonnes de marbre, où siègent les huit juges de la vénérable institution. Il est à noter que les appareils électroniques y sont bannis, qu'il s'agisse de caméras vidéo ou de smartphones.

Ce rendez-vous judiciaire au sommet intervient par ailleurs dans un contexte très difficile pour Samsung, plombé depuis septembre par l'explosion de plusieurs de ses Galaxy Note 7 porteurs de batteries défectueuses. Le groupe a enjoint mardi à l'ensemble de ses partenaires mondiaux de mettre fin à la vente et aux échanges de cet appareil, après que des modèles déjà remplacés ont pris feu et a conseillé à ses clients d'immédiatement "éteindre" leur "phablette".

Quant à Apple, il peine à relever le défi d'une concurrence internationale exacerbée, en perdant notamment des précieuses parts de marché en Chine, son nouvel iPhone 7 se voyant reprocher de ne pas présenter d'innovations notables.

Le jugement qui sera rendu dans plusieurs mois pèsera lourd dans la lutte technologique et judiciaire acharnée que se livrent les deux géants mondiaux. Ce conflit s'est un temps déroulé sur plusieurs continents, avant de se concentrer désormais devant les tribunaux américains.

(AFP)