L'après-législatives: quels scénarios constitutionnels en cas de majorité introuvable?

Depuis que Benkirane en a parlé, la question a suscité des débats entre les constitutionnalistes et plus largement tous ceux qui s'intéressent à la politique.

Au cours d'un meeting électoral à Taroudant, le dimanche 2 octobre, Benkirane a évoqué l'éventualité d'une majorité introuvable si son parti arrivait en tête des législatives. Il a dit: "Donnez-moi une majorité confortable, sinon j'aurai du mal à constituer un gouvernement et de nouvelles élections pourraient devenir nécessaires".

L’hypothèse d’un PJD qui gagne les élections mais ne trouve pas d’alliés lui permettant d’avoir la majorité au Parlement interroge sur les moyens constitutionnels de gérer ce cas de figure inédit.

Joint par Médias 24, Khalid Naciri, constitutionnaliste, déclare que le scénario d’un parti arrivé en tête mais incapable de rassembler une coalition parlementaire puis gouvernementale n’a pas été prévu par la Constitution.

«Cette question agite les cercles partisans et juridiques, car la Constitution ne dit pas ce qui se passe si le vainqueur des élections n’arrive pas à trouver de majorité. Elle se contente d’énoncer que le Roi nomme le Chef du gouvernement au sein du parti arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des représentants et au vu de leurs résultats (article 47)», remarque notre interlocuteur.

La Constitution ne répond pas au cas d’un parti qui gagne le scrutin, mais échoue à trouver suffisamment d’alliés pour former le futur gouvernement.

S'il gagne l'élection, le PJD devra avec ses alliés réunir une majorité parlementaire d’au moins 198 députés sur les 395 que compte la 1re Chambre. En cas d’échec, il ne pourra pas constituer de coalition pour gouverner.

Selon Khalid Naciri, la seule voie pour remédier à cet éventuel blocage institutionnel est que le Roi décide, comme l’y autorise la Constitution, de dissoudre la Chambre basse. L’article 96 qui découle du chapitre consacré aux rapports entre le Roi et le pouvoir législatif la prévoit dans les termes suivants:

«Le Roi peut, après avoir consulté le président de la Cour constitutionnelle et informé le chef du gouvernement, le président de la Chambre des représentants, et le président de la Chambre des conseillers, dissoudre par dahir les deux Chambres ou l’une d’elles seulement. La dissolution a lieu après un message adressé par le Roi à la Nation».

Les deux articles suivants de la Constitution prévoient que «l’élection du nouveau Parlement ou de la nouvelle Chambre intervient deux mois au plus tard après la dissolution (article 97). Lorsqu’une Chambre est dissoute, celle qui lui succède ne peut l’être qu’un an après son élection, sauf si aucune majorité gouvernementale ne se dégage au sein de la Chambre nouvellement élue (article 98)».

En d’autres termes, plusieurs scrutins peuvent être organisés, tant que les résultats électoraux ne dégagent pas une majorité parlementaire nécessaire à la création d’une coalition gouvernementale.

Afin de ne pas arriver à ce blocage, notre interlocuteur avance que le Roi peut utiliser son statut de Chef d’Etat et de Commandeur des croyants pour forcer «moralement» les partis en présence à constituer un gouvernement d’union nationale.

«Juridiquement, rien n’interdit au Souverain de jouer son rôle d’arbitre suprême, pour faire en sorte que les protagonistes politiques n’enfoncent pas le pays dans une crise sans précédent», précise t-il.

La deuxième voie de règlement passe, selon Naciri, par la nomination d’un Chef de gouvernement issu des rangs du parti arrivé deuxième, en termes de sièges, du scrutin législatif.

«Nous sommes nombreux à avoir réfléchi à cette éventualité, mais il n’y a aucune réponse satisfaisante, car le texte constitutionnel est encore une fois totalement muet sur cette question. Pour parer à d’éventuelles manipulations et donner du sens à la nouvelle Constitution, on a considéré que le Chef du gouvernement devait être issu du parti arrivé premier au scrutin législatif.»

Malgré l’absence formelle de «plan de rechange constitutionnel, Naciri affirme que rien ne s’oppose à ce que le Roi nomme un membre du 2e parti (en nombre de sièges) pour devenir chef du gouvernement dans le cas d'une impasse.

«D’un point de vue juridique, dès lors que rien ne l’interdit, on peut considérer ce scénario de l’ordre du possible. Nous nous trouvons cependant devant un cas d’école qui demande à l’avenir une réforme de la Constitution, sans quoi on se dirigerait vers une crise constitutionnelle», conclut notre expert.