Maroc/Pays-Bas: Approbation des révisions apportées à la convention de la sécurité sociale

Le Conseil de gouvernement a approuvé, vendredi 23 septembre, le protocole signé à Rabat le 4 juin 2016 portant révision de la convention générale de sécurité sociale, entre le Maroc et le royaume des Pays-Bas.

L'avenant, signé à Rabat le 4 juin, porte révision de l’arrangement administratif du 3 novembre 1972, relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas, telle que révisée par les arrangements administratifs signés à Rabat le 30 septembre 1996, le 22 juin 2000 et le 24 juin 2002.

Ce protocole concerne la révision de la convention générale, particulièrement les dispositions relatives à la révision des allocations familiales et les pensions de décès et d’invalidité, ainsi que les allocations journalières sur les soins lors de la résidence provisoire à l’étranger, a indiqué le ministre de Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse au terme de ce conseil.

L’accord permettra à l’ensemble des bénéficiaires de préserver les mêmes allocations familiales et pensions de décès et d’invalidité dont ils bénéficiaient avant le 1er octobre 2016, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la convention.

Le texte stipule également la préservation des droits acquis relatifs aux pensions de retraite, sans tenir compte du lieu de résidence du bénéficiaire, ainsi que le maintien pour les bénéficiaires actuels des mêmes allocations familiales et des pensions de décès et d’invalidité, outre l’allégement de l’impact de la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur les nouveaux bénéficiaires des pensions des veuves et des orphelins, à partir d’octobre 2016, et sur les nouveaux bénéficiaires des allocations familiales et pensions d’invalidité résidant au Maroc, durant la période octobre 2016 - décembre 2020.

Le protocole stipule aussi la mise en application du principe d’égalité entre tous les citoyens pour ce qui est des pensions lors d’un séjour provisoire à l’étranger, figurant dans l’article 55 de la loi hollandaise sur l’assurance internationale.

Par ailleurs, le ministre a indiqué que le conseil a pris note du déroulement de l'opération d'élaboration du projet de loi de finances 2017.  

(Avec MAP)