Approbation d'un projet de loi relatif à la coopération administrative dans le domaine douanier

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 8 septembre, sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de loi portant approbation d'un accord de coopération administrative dans le domaine douanier conclu entre les pays membres de l'Accord arabo-méditerranéen de libre-échange dit "Accord d’Agadir" et qui a été, signé en février 2015 à Amman.

Ce texte vise la facilitation des procédures douanières, la consolidation de la coopération commune et la détection, la prévention et la répression des infractions douanières, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

L'accord prévoit l’échange de données relatives aux législations douanières et aux répressions des infractions à ces législations, notamment en ce qui concerne la détermination de la valeur des marchandises et leur nomenclature, conformément au tableau de la tarification douanière, ainsi que l’origine des biens, a-t-il ajouté.

Il porte aussi sur l’échange des données sur les cas qui présentent un danger pour l’économie, la santé publique ou l’ordre public, le trafic illicite d’armes et des produits explosifs, les activités artistiques ayant un caractère historique, culturel ou archéologique, ainsi que les produits stupéfiants de toutes sortes et les biens piratés ou falsifiés.

(Avec MAP)